Recherches populaires
100 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...u d'une activité de la municipalité. Le terme "résident" prévu au présent règlement comprend tous les résidents de la nouvelle Ville de Saint - Georges telle que créée pa r le décret 1046 -2001 du gouvernement du Québec. 2. SERVIC...
-
• Documents
Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...SPÉCIALES En vue de pourvoir aux échéances annuelles des emprunts et des intérêts contractés par la nouvelle Ville pour un groupe de citoyens déterminé, il sera prélevé sur tous les biens imposables visés par les règlements...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 décembre
...ormément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le surplus accumulé nouvelle ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13792 Adjudication du contrat pour la prise de photos aériennes,...
-
• Documents
Procès-verbal du 22 janvier 2024
...nt à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13830 Versement d'une aide financière à Jeux des cadets de Chaud...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 février 2024
...ameron qui désirent faire des modifications à la façade du bâtiment situé au 12350-12380, 1 re Avenue et installer une nouvelle enseigne sur la marquise; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’implan...
-
• Documents
Procès-verbal du 26 février 2024
...essaires pour donner suite à la présente résolution. QUE la somme de 10 000 $ soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13910 Acquisition du lot numéro 6 601 273 pour la construction...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 mars 2024
...u Sud de Lotbinière, de l’Office municipal d’habitation du Nord de Lotbinière et de l’Office régional d’habitation de la Nouvelle-Beauce. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-13950 Séance ordinaire du 11 mars 2024...
-
• Documents
Procès-verbal du 8 avril 2024
...a demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13982 Renouvellement du contrat pour la fourniture de cellulaire avec forfaits pour une période de 24 mois ATTENDU : qu...
-
• Documents
Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...sements des normes, la fréquence de suivi précisée dans le tableau sera à nouveau prescrite. À la suite d’une nouvelle caractérisation des eaux usées réalisée conforméme nt aux prescriptions du chapitre 6.0, les contaminan...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 juillet
...ra restauré à la fin de l’exploitation; • L’homogénéité de la communauté agricole ne sera pas altérée puisqu’aucune nouvelle unité foncière ne sera ajoutée; • La démonstration d’absence d’espace approprié hors de la zone agricole n’est...
-
• Documents
Procès-verbal du 10 juin 2024
...entretiens périodiques pour une période de 3 ans ou 3000 heures. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14094 Adjudication du contrat pour la réfection des ponceaux de la 9...
-
• Documents
Procès-verbal du 15 juillet 2024
...mément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14134 Adjudication du contrat pour la fourniture et l’implantation d...
-
• Documents
Plan d'urbanisme
...rientations de la ville se définissent ainsi : • Stimuler le développement industriel en favorisant l'implantation de nouvelles entreprises et en facilitant le maintien et l'expansion des entreprises existantes ; • S’assurer que les ins...
-
• Documents
Procès-verbal du 19 août 2024
...mément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14152 Adjudication du contrat pour la fourniture d’un camion porteu...
-
• Documents
Procès-verbal du 15 octobre 2024
...QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14234 Renouvellement du contrat avec FQM SERVICES, COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ concernant la fourniture de services professionnels en...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 janvier
...t remplace la résolution numéro 22-13167 adoptée le 14 novembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13265 Renouvellement de la convention collective de travail avec le Syndicat des employés municipaux de Beauce (C.S.D.) – section...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 février
...mément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13287 Adjudication...
-
• Documents
Sollicitation dans les rues
...lecte dans les rues; • les demandes non-retenues suite au tirage seront traitées l’année suivante, sous réserve qu’une nouvelle demande soit parvenue à la Ville à la date limite ; • exception faite des deux collectes nationales, celles qui...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 mars
...une surfaceuse à glace de marque Zamboni, modèle 520, année 1997. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13356 Adjudication du contrat pour la réfection des services munici...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 novembre
...2,54 $ couvrant la période du 4 novembre 2022 au 17 novembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13185 Renouvellement du contrat d’entretien pour la suite de logiciels du Groupe de géomatique Azimut pour la période du 1 er jan...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 octobre
...ts utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13137 Renouvellement de l'entente avec Services Pierre Bégin pour l’opération de l’usine d’épuration des eaux usées du secteur de...
-
• Documents
Procès-verbal du 14 mars
...formément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé par le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE EXCAVATION TRANSCO IN C....
-
• Documents
Procès-verbal du 24 mai
...iller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil adopte la nouvelle politique de développement des collections incluant un cadre d’évaluation et d’élagage, le tout conformément au pr...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 avril
...de la culture. 8.22 Nomination de quatre lieutenants aux opérations au Service de sécurité incendie. 8.23 Non-renouvellement de l’entente de service opérationnelle entre l’unité d’urgence CAMBI et le Service de sécurité incendie de Vil...
-
• Documents
Prolongement des réseaux en milieu bâti
...equel elle a été réalisée. Les coûts des travaux seront financés sur 20 ans via un emprunt à la charge du secteur nouvellement desservi. 2.4 Coût de certains équipements La répartition du coût de certains équipements collectifs...