106 résultats trouvés pour taxes

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...S 2.1 CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VIS ÉS 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation est assujetti à l'approbation d'un Plan d’implantation et d’intég...

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Procès-verbal du 24 mai

...ur soit accepté tel que préparé et rédigé par l’assistante-greffière en ajoutant les items suivants : 5.10 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11270...

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Peintures murales

...S 2.1 CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VIS ÉS 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation est assujetti à l'approbation d'un Plan d’implantation et d’intég...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbani sme à l’effet d’assujettir la délivrance de permis dans ce développement à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ;...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

...RE 2 DISPOSITIONS ADMIN ISTRATIVES 2.1 TERRAINS, CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VISES La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation est assujetti à l'approbation d'un PIIA lorsqu'il s'agit d...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...ls du fonctionnement d’un appareil utilisant l’eau du réseau de distribution d’eau potable de la Ville. 5. PERMIS Tout propriétaire doit obtenir un permis de la Ville pour : a) Tout nouveau branchement privé aux...

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Règlement sur les conditions d’émission des permis

RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1...

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Règlement sur les permis et certificats

RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS N o 148-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET IN...

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Règlement de construction

...de construction et malgré toutes les dérogations aux règlements de lotissement, de zonage ou au règlement sur les permis et les certificats si toutes les conditions suivantes sont respectées : a) L’implantatio n est i...

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Règlement de lotissement

...que ce terrain fasse l’objet d’un plan de réhabilitation approuvé par le ministère de l’Environnement. Le permis ne peut être émis que si la demande est accompagnée d’une attestation d’un expert visé à l’article 31.65 de l...

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Règlement de zonage

...identifiée constitue une zone distincte. 1.5.4 INTERPRÉTATION DE LA CLASSIFICATION DES USAGES Pour déterminer les usages permis dans une zone, toutes les règles suivantes s’appliquent : 1° Sous réserve des usages autorisés en vertu du Règleme...

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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre

...NES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 148-2005 ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS P...

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Concernant la prévention des incendies

...ource de nuisance pour le voisinage. 12 .3 Conditions d’utili sation Dans les endroits où l’installation est permise, l es conditions suivantes doivent être respectées lorsqu’un appareil de chauffage extérieur à combustible s solid...

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Procès-verbal du 14 mars

...sther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 845-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les normes relatives aux p...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...s suiva nts peuvent être autorisés : 1° gîte touristique. 2.2 PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS ET DE CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande pour exercer un usage conditionnel do...

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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble

...e greffier transmet, dans les jours suivants, une copie de la résolution au requérant. Étape 8 : Délivrance du permis ou du certificat Suite à l’adoption de la résolution approuvant la demande, le permis ou le certificat peu...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février

...UM Second projet du Règlement numéro 870 -2022 adopté le 23 janvier 2023 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148 -2005 et le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février

...ent numéro 877-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30 dans la...

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Procès-verbal du 27 février

...t numéro 877 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150 e Rue . Il a inv ité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars

...projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demand...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......

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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......

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Procès-verbal du 10 octobre

...nforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection , dans lequel il re commande de donner un accord de principe à cette demande de prolonge...

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Avis de promulgation - 1er novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......