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94 résultats trouvés pour taxes
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Marques de tiers
...er sous licence certaines marques de commerce de tiers. Leur diffusion n’octroie en aucun cas un droit d’utilisation sans la permission écrite du propriétaire de la marque de commerce.
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Zonage et règlements d’urbanisme
Vous désirez connaitre le zonage d’une propriété? Utilisez l’outil de géomatique public et le guide d’utilisation destiné à cette fin. Plan de zonage - géomatique Consulter les règlements d’urbanisme Des fiches de réglementation simpl......
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Compétence
...atière civile, notamment pour le recouvrement d’une somme d’argent due à la municipalité à raison de taxe, licence, tarif ou permis. La cour peut exercer toute compétence en matière pénale à l’égard d’une personne âgée de moins de 18 ans.
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Renouée du Japon
...à 1 mètre autour, et ce, jusqu’à 2 mètres de profond. Pour un peuplement bien établi, il faut affaiblir la plante par la coupe des tiges 2 à 3 fois de juin à août. L’opération doit être répétée durant quelques années. Comment disposer des...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Règlement de lotissement
...que ce terrain fasse l’objet d’un plan de réhabilitation approuvé par le ministère de l’Environnement. Le permis ne peut être émis que si la demande est accompagnée d’une attestation d’un expert visé à l’article 31.65 de l...
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Plan d'urbanisme
...art de ces moyens de mise en oeuvre sont des éléments qui seront intégrés aux règlements d'urbanisme. C'est ainsi que les permis de construction ou certificats d'autorisation émis en conformité avec les règlements d'urbanisme qui seront élabor...
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Règlement de construction
...de construction et malgré toutes les dérogations aux règlements de lotissement, de zonage ou au règlement sur les permis et les certificats si toutes les conditions suivantes sont respectées : a) L’implantatio n est i...
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Règlement sur les permis et certificats
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS N o 148-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET IN...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1...
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Herbe à poux
L’herbe à poux est une mauvaise herbe très répandue au Québec. Elle est présente de mai à octobre et meurt aux premières gelées à l’automne. À la mi-juillet, l’herbe à poux commence à fleurir et produit du pollen. Le pollen voyage dans l’air sous la......
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...S 2.1 CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VIS ÉS 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation est assujetti à l'approbation d'un Plan d’implantation et d’intég...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbani sme à l’effet d’assujettir la délivrance de permis dans ce développement à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ;...
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Peintures murales
...S 2.1 CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VIS ÉS 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation est assujetti à l'approbation d'un Plan d’implantation et d’intég...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Règlement de zonage
...identifiée constitue une zone distincte. 1.5.4 INTERPRÉTATION DE LA CLASSIFICATION DES USAGES Pour déterminer les usages permis dans une zone, toutes les règles suivantes s’appliquent : 1° Sous réserve des usages autorisés en vertu du Règleme...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ls du fonctionnement d’un appareil utilisant l’eau du réseau de distribution d’eau potable de la Ville. 5. PERMIS Tout propriétaire doit obtenir un permis de la Ville pour : a) Tout nouveau branchement privé aux...
