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112 résultats trouvés pour taxes
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Règlement sur les permis et certificats
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS N o 148-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET IN...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...e greffier transmet, dans les jours suivants, une copie de la résolution au requérant. Étape 8 : Délivrance du permis ou du certificat Suite à l’adoption de la résolution approuvant la demande, le permis ou le certificat peu...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...ROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMI S ET CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande de permis ou de certificat visée par le présent règlement doit être accompagnée de tous les plans et documents exigés....
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Procès-verbal du 12 février 2024
...er projet du Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QU...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...c à la hauteur de 90 000 $ pour l'année financière 2024-2025. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13835 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12440...
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Procès-verbal du 11 décembre
...est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Pe...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...Règlement sur les frais exigibles pour la tran scription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels sont les suivants et sont sujets à toute modification et/ou indexation en cours d’année (taxes...
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Procès-verbal du 13 novembre
...puisque la demande n’implique aucun morcellement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13735 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) sur les projets d’ensemble pour un pro...
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...cée à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RÉSUMÉ COMPARATIF MENSUEL DES PERMIS ÉMIS POUR LE MOIS DE JUIN 2024 Le résumé comparatif des permis émis entre le début de l’année et la fin du mois...
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Procès-verbal du 25 septembre
...nger la zone d’interdiction de stationner sur la 9 e Avenue jusqu’à la 112 e Rue et d’ajouter la mention « sauf avec permis » afin d’uniformiser avec la signalisation existante; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bou...
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Procès-verbal du 17 juillet
...iles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13594 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12305...
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Procès-verbal du 12 juin
...(Dépôt du projet de règlement) . Et en ajoutant les items suivants: 6.20 Autorisation au chef de Division – Permis et Inspection à agir à titre d’inspecteur en bâtiment. 6.21 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Serv...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...s suiva nts peuvent être autorisés : 1° gîte touristique. 2.2 PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS ET DE CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande pour exercer un usage conditionnel do...
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Procès-verbal du 23 janvier
...enaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions, soi...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...UM Second projet du Règlement numéro 870 -2022 adopté le 23 janvier 2023 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148 -2005 et le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...nforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Pou lin, chef de Division – Permis et inspection; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseille...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-P...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbani sme à l’effet d’assujettir la délivrance de permis dans ce développement à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ;...
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Procès-verbal du 24 mai
...ur soit accepté tel que préparé et rédigé par l’assistante-greffière en ajoutant les items suivants : 5.10 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11270...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...luation les éoliennes domestiques ainsi que les antennes et tour d’antenne d’une hauteur supérieure à celle permise au règlement de zonage; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement d...
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Peintures murales
...S 2.1 CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VIS ÉS 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation est assujetti à l'approbation d'un Plan d’implantation et d’intég...
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Procès-verbal du 12 décembre
...cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions. I...