Recherches populaires
81 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Procès-verbal du 8 avril 2024
...nforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Pou lin, chef de Division – Permis et inspection; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseille...
-
• Documents
Procès-verbal du 22 avril 2024
...jet du Règlement numéro 917-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1 re Avenue entre le Centre sportif Lacroix-Dutil et la 114 e Rue, soit et est adopté par ce conseil....
-
• Documents
Procès-verbal du 15 juillet 2024
...cée à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RÉSUMÉ COMPARATIF MENSUEL DES PERMIS ÉMIS POUR LE MOIS DE JUIN 2024 Le résumé comparatif des permis émis entre le début de l’année et la fin du mois...
-
• Documents
Plan d'urbanisme
...art de ces moyens de mise en oeuvre sont des éléments qui seront intégrés aux règlements d'urbanisme. C'est ainsi que les permis de construction ou certificats d'autorisation émis en conformité avec les règlements d'urbanisme qui seront élabor...
-
• Documents
Règlement de zonage
...identifiée constitue une zone distincte. 1.5.4 INTERPRÉTATION DE LA CLASSIFICATION DES USAGES Pour déterminer les usages permis dans une zone, toutes les règles suivantes s’appliquent : 1° Sous réserve des usages autorisés en vertu du Règleme...
-
• Documents
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ls du fonctionnement d’un appareil utilisant l’eau du réseau de distribution d’eau potable de la Ville. 5. PERMIS Tout propriétaire doit obtenir un permis de la Ville pour : a) Tout nouveau branchement privé aux...