• Documents
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ls du fonctionnement d’un appareil
utilisant l’eau du réseau de distribution d’eau potable de la Ville.
5. PERMIS
Tout propriétaire doit obtenir un permis de la Ville pour :
a) Tout nouveau branchement privé aux...
En savoir plus
