361 résultats trouvés pour taxes

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août

...Que ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en commun...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août

...1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de modifier : • Le Règlement sur les permis et certificats afin de modifier les documen...

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Procès-verbal du 17 juillet

...édigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13578 Adoption du premier projet de Règlement numéro 893-2023 ATTENDU : que la greffière résume le premier projet de règlement, en indique l'o...

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Procès-verbal du 21 août

...la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENT S : RÉSOLUTION N O 23-13603 Adoption du second projet de Règlement numéro 889 -2023 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en in...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre

...il municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13626 à sa séance ordinaire du 11 septembre 2023, du projet de règlement numéro 898-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 lo...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 24-13891 Adoption du second projet de Règlement numéro 907-2024 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'obje...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre

...Que ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en commun...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de : • Simplifier l’application en retirant certaines règles de calcul de dime...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...ré et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 24-14203 Adoption du second projet de Règlement numéro 924-2024 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'obj...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...rbal de la séance ordinaire du 15 juillet 2024 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJET DE RÈGLEMENT : RÉSOLUTION N O 24-14147 Adoption du premier projet de Règlement numéro 924-2024 ATT...

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Procès-verbal du 24 avril

...al dans les meilleurs délais. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13441 Adoption du second projet de Règlement numéro 885-2023 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'obj...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre

...1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de retirer la zone industrielle à contraintes élevées prévue au centre du parc industriel...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...édigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 24-14176 Adoption du second projet de Règlement numéro 923-2024 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'obj...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre

...soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’inclure une propriété située à l’intersection nord -ouest de la 120 e Rue et de la 2 e...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre

...l municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14204 à sa séance ordinaire du 23 septembre 2024, du projet de règlement numéro 927-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024

...de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en commun...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août

...nseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14147 à sa séance ordinaire du 19 août 2024, du projet de règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles rés...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...ce ordinaire du 23 septembre 202 4 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJET DE RÈGLEMENT : RÉSOLUTION N O 24 -14227 Adoption du premier projet de Règlement numéro 928 -202 4...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre

...soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • De retirer la zone industrielle à contraintes élevées prévue au centre du parc i...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...igé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 24-14250 Adoption du second projet de Règlement numéro 926-2024 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'obj...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...ale (PIIA) qui reconduirait la plupart de ces critères d’évaluation ; ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 10 mars 2 008; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 10 ma...

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Plan d'urbanisme

...eil de la Ville de Saint-Georges a adopté par la résolution no. 05-2547 à la séance régulière du 29 mars 2005, une version projet de règlement intitulé « Plan d’urbanisme de Ville de Saint-Georges » ; Attendu que le Conseil de la Ville de Sa...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 24-14129 Adoption du second projet de Règlement numéro 921-2024 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'objet...

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