Recherches populaires
140 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...lans et des calculs détaillés de drainage des eaux de surface incluant, lorsque requis, les ouvrages de retenue et de contrôle préparés et signés par un membre de l'ordre des ingénieurs du Québec ; i) La permission de voirie émise...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...la sécurité routière et le présent règlement , ins tallés par l'autorité en circulation et permettant de contrôler et de régulariser la circulation des piétons, des véhicules ainsi que le stationnement. CHAPITRE I...
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Concernant la prévention des incendies
...conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 Domaine d’application Le présent règlement a pour objectif d’établir les normes minim...
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Procès-verbal du 15 août
...eil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directr ice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENV...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...tte route; e) Le conducteur doit respecter les règles du Code de la sécu rité routière . ARTICLE 6 CONTRÔLE DE L'APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT Le conseil municipal autorise de façon générale tout agent de la paix ainsi...
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Procès-verbal du 12 septembre
...m du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENU...
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Procès-verbal du 26 septembre
...m du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENU...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...tenir le montant de la hausse de loyer autorisée et en remettre une copie au fonctionnaire désigné; d) le contrôle du loyer s’applique pour une période de douze (12) mois suivant la date de versement de l’aide financière. À cet effet...
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Règlement de lotissement
...1° Exiger du propriétaire le paiement d’une somme n’excédant pas dix pour cent (10 %) de la valeur inscrite au rôle d’évaluation pour le terrain compris dans le plan. Toutefois, pour les terrains de moins de 5000 m 2 avant subdiv...
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Règlement de zonage
........................................................................................................ - 9 - 5.10.7. CONTRÔLE DES ACCÈS .................................................................................................................
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Procès-verbal du 11 avril
...m du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodrigue, assistante-greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTU...
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Procès-verbal du 28 mars
...m du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENU...
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Procès-verbal du 13 février
...ION N O 23-13295 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité du sol par un laboratoire d’essai pour une période de 3 ans ATTENDU : que la Loi sur les cités et v...
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Procès-verbal du 21 août
...eil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Bea ulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BI...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENV...
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Procès-verbal du 26 juin
...N O 23 -13563 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour une période de 1 an et adjudication du contrat ATTENDU : qu'à...
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Procès-verbal du 12 juin
...m du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENV...
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Procès-verbal du 23 mai
...m du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENV...
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Procès-verbal du 8 mai
...TÉE RÉSOLUTION N O 23-13478 Rejet de la soumission pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour une période de 3 ans ATTENDU : que suite à un appel d’offres publ...
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Procès-verbal du 24 avril
...proposition concordataire approuvée par le tribunal; ou - cet immeuble ait récemment fait l’objet d’une vente sous contrôle de justice et que l’état de collocation devant donner suite à cette vente ne soit pas produit à la date de la présen...
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Procès-verbal du 27 mars
...Sécurité incendie au Service de sécurité incendie. 6.26 Résiliation du contrat pour la fourniture de services de contrôle des infractions en matière de stationnement. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-13380 S...
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Procès-verbal du 23 janvier
...m du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENU...
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Procès-verbal du 27 février
...eil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire , greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENV...
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Procès-verbal du 13 mars
...el appel d’offres. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13359 Adjudication du contrat pour la fourniture de services de contrôle des infractions en matière de stationnement ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu...
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Procès-verbal du 11 septembre
...eil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabell e Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BI...