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125 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 17 janvier
...LUTION N O 22-12692 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des Loisirs et de la Culture, en date du 20 décembre 2021, dans lequel elle recommande...
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Procès-verbal du 14 février
...E AUTO (2000) INC. 95 659,20 $ ST-GEORGES FORD 96 245,58 $ ST-GEORGES CHEVROLET BUICK CADILLAC GMC INC. 98 241,54 $ RÉSOLUTION N O 22-12723 ( SUITE ) ATTENDU : que suite à l’étude des soumi...
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Procès-verbal du 14 mars
...entretien ménager; ATTENDU : la recommandation de M. Samuel Duval, Régisseur – Entretien parcs et plein air, de Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture et de M e Magalie Plourde, directrice des Ressources hu...
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Procès-verbal du 27 mars
...LUTION N O 23-13397 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la Culture, en date du 8 mars 2023, dans lequel elle recommande le p...
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Procès-verbal du 28 mars
...OLUTION N O 22-12826 Versement d’une subvention à un organisme accrédité ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet directrice du Service des Loisirs et de la culture, en date du 11 mars 2022, dans lequel elle recommande le p...
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Procès-verbal du 11 avril
...la culture; ATTENDU : la recommandation de M. Michel Mercier, régisseur – Aréna et installations aquatiques, de Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture et de M e Magalie Plourde, directrice du Service des re...
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Procès-verbal du 25 avril
...té et sécurité; ATTENDU : la recommandation de Mme Isabelle Gagnon, chef de Division – Loisirs et plein air, de Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture et de M. Pascal Doyon, chef de Division – Relations de tr...
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Procès-verbal du 9 mai
...LUTION N O 22-12921 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la Culture, en date du 28 avril 2022, dans lequel elle recommande le...
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Procès-verbal du 24 mai
...LUTION N O 22-12939 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la Culture, en date du 16 mai 2022, dans lequel elle recommande le p...
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Procès-verbal du 13 juin
...r Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE la Ville autorise Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture à signer le protocole d’entente avec les Amants de la Scène...
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Procès-verbal du 11 juillet
...LUTION N O 22-13004 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la Culture, en date du 4 juillet 2022, dans lequel elle recommande l...
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Procès-verbal du 15 août
...es , la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CONSTRUCTION JL GROLEAU INC. 65 305,80 $ LES CONSTRUCTIONS GBM INC. 73 584,00 $ ATTENDU :...
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Procès-verbal du 12 septembre
...ériode temporaire; ATTENDU : la recommandation de M. Samuel Duval, régisseur – Entretien parcs et plein air, de Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture ainsi que de M e Magalie Plourde, directrice du Service d...
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Procès-verbal du 26 septembre
...OLUTION N O 22-13086 Versement d’une subvention à un organisme accrédité ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet directrice du Service des Loisirs et de la Culture, en date du 15 septembre 2022, dans lequel elle recommande...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...visé ainsi que tous les au tres immeubles du propriétaire ne doivent présenter aucune forme d’arrérages de taxes municipales ou de droit de mutation, d’une créance municipale ou d’une réclamation de la Ville. 7. LES FAÇAD...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69...
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Procès-verbal du 23 janvier
...ouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des Loisirs et de la Culture, en date du 19 décembre 2022, dans lequel elle recommande...
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Procès-verbal du 24 avril
...titre de commis à la bibliothèque pour le Service des loisirs et de la culture; ATTENDU : la recommandation de Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture et de M e Magalie Plourde, directrice du Service des Re...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...O 24 -14116 Versement d’une subvention à un organisme accrédité ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des Loisirs et de la Culture, en date du 11 juin 2024 , dans lequel ell...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...ATIONS ET AU TRES POUR L'ANNÉE 202 4 ATTENDU : qu'il est nécessaire d'imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dépenses prévues au budget pour l'année 202 4; ATT...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...OLUTION N O 24-14097 Versement d’une subvention à un organisme accrédité ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des Loisirs et de la Culture, en date du 28 mai 2024, dans lequel elle recommande le p...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...LUTION N O 24-14085 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des Loisirs et de la Culture, en date du 15 mai 2024, dans lequel elle recommande le p...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...e APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture à déposer une demande d’aide financière auprè...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...n suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CLICHE AUTO FORD INC. 67 770,43 $ ST-GEORGES CHEVROLET BUICK CADILLAC GMC INC. 69 968,61 $ SAINT-GEORGES FORD INC. 86 031,77 $ ATTENDU : que suite à l’...