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325 résultats trouvés pour taxes
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Procès-verbal du 13 novembre
...douze (12) mois débutant le 1 er décembre 2023 pour un montant total de 34 411,84 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la sou mission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tou...
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Procès-verbal du 23 octobre
...2023 ou supérieur pour le Service des travaux publics pou r un montant total de 48 022,70 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la sou mission déposée et aux documents d’appel d’offres. QU...
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Avis de promulgation - 22 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 899-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d......
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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 898-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Procès-verbal du 27 novembre
...ortin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise le versement d’une aide financière de 100 000 $ plus toutes les taxes applicables au Comité des Fêtes de Saint-Georges pour l’organisation de ses activités pour l’année 2024. QUE la...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...de renseignements personnels sont les suivants et sont sujets à toute modification et/ou indexation en cours d’année (taxes non applicables à moins de mention contraire) : a) 18,25 $ pour un rapport d’événement ou d’accident;...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...ATIONS ET AU TRES POUR L'ANNÉE 202 4 ATTENDU : qu'il est nécessaire d'imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dépenses prévues au budget pour l'année 202 4; ATT...
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Avis de promulgation - 20 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 902-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill......
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Avis de promulgation - 27 décembre
...Municipalité a adopté le Règlement numéro 901-2023 modifiant le Règlement numéro 336-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1. Que ce règlement est disponible pour consultation aux...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 907 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant......
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Avis de promulgation - 19 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 922-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Sain......
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Procès-verbal du 11 décembre
...4 étaient en cours et qu’aucun montant n’était inscrit au projet de règlement; ATTENDU : que les taux des différentes taxes et tarifs ont été confirmés lors de la séance extraordinaire du 11 décembre 2023 lors de la séance du budget;...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ur l'année 2024 ATTENDU : qu'il est nécessaire d'adopter les prévisions budgétaires de l'année 2024 pour imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dépenses prévues; IL EST PROPOSÉ par monsieur le consei...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que...
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Avis de promulgation - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 904-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2024 LUNDI 12 FÉVRIER 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 908-2024 LUNDI 12 FÉVRIER 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 909-2024 LUNDI 12 FÉVRIER 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 910-2024 LUNDI 12 FÉVRIER 2024 À 19 H 30 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le cons......
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...camion autopompe-citerne de marque Pierce, modèle MaxiSaber pour un montant total de 1 367 956,45 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soi...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 911-2024 LUNDI 11 MARS 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME......
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Procès-verbal du 12 février 2024
...s résiduelles (MGR) et des sols dans la 16 e Rue et la 22 e Rue pour un montant total de 42 771,25 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit fi...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS PUBLIC REGISTRE DES PERSONN ES HABILES A VOTER REGLEMENT NUMÉRO 906 -202 4 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...BRETON INC. le contrat pour le transport des enfants par autobus pour un montant total de 29 761,28 $ incluant toutes les taxes applicables pour une période de 12 mois débutant le 20 juin 2024, le tout conformément à la soumission déposée et...