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170 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 23 mai
...dus à la Municipalité. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13519 Départ à la retraite du directeur du Service des travaux publics ATTENDU : la lettre de départ à la retraite reçue de M. Guy Bilodeau, directeur du Service des travau...
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Procès-verbal du 11 avril
...ION N O 22-12848 Adjudication du contrat pour la fourniture d’un camion châssis-cabine année 2022 pour le Service des travaux publics ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu la s...
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Procès-verbal du 25 avril
...ourniture d’une excavatrice hydraulique à rayon court, de marque CASE, modèle CX145D SR DE, année 2022 pour le Service des travaux publics pour un montant total de 304 403,21 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la so...
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Procès-verbal du 9 mai
...il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12928 Embauche d’un journalier pour le Service des travaux publics ATTENDU : le besoin d’embaucher un journalier pour le Service des travaux publics; ATTENDU : l...
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Procès-verbal du 27 juin
...OLUTION N O 22 -12995 Nomination d ’un co mité de sélection pour pourvoir le poste de directeur du Service des travaux publics ATTENDU : le besoin de nommer un comité de sélection pour le remplacement du directeur du Ser...
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Règlement de zonage
...brogé ______________________ r. 747-2019 (16-10-2019) 5.9. SITES D’EXTRACTION 5.9.1. LOCALISATION Sauf pour les travaux publics exécutés par le ministère des Transports et à l'exception des travaux autorisés en vertu des dispositions r...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ics sont responsables de l'application de ce rè glement. 3.2 Les chefs des Divisions des Services techniques et des Travaux publics, les ingénieurs et les procureurs de la Ville ou tout autre employé de la Ville nommément désigné par...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...es ou voies nécessaires à son entretien ou à son exploitation . « Fonctionnaire responsable » : le Directeur des Travaux publics et le Directeur des Services techniques . « Propriét aire riverain » : personne physique ou mo...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...vent sollicité pour autoriser dans les rues de la Ville des événements; ATTENDU : que le Service des travaux publics doit souvent intervenir pour fermer une pa rtie des voies de cir culation pour des travaux tant publics qu...
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Concernant la prévention des incendies
...r une borne d’incendie pour d es besoins autres que ceux de la Ville , sauf avec l’approbation préalable d u Service des travaux publics et du Service de sécurité incendie. f) D’installer ou de maintenir installée une borne d’incendie d...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...euvent être com plètement interdits . À cette fin, le directeur des Service s techniques e t le directeur d es Travaux publics ou leur s représentant s peu vent ordonner une telle interdiction et en aviser la population....
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...sur le territoire de la Municipalité. Une copie de l'entente doit être transmise aux Services techniques et Travaux publics. 21. RES PONSABILITE DE L 'ENTREPRENEUR Les préposés à la cueillette de ces vidanges...
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Procès-verbal du 24 avril
...leur programmation à l’usine de filtration; ATTENDU : la recommandation de M. Guy Bilodeau, directeur du Service des travaux publics, à l’effet d’autoriser Automatisation JRT inc. à finaliser le remplacement des équipements de communication...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...ITÉ PUBLIQUE-AUTRE 297 364 $ 292 677 $ (4 687 $) -1,6% SERVICES TECHNIQUES 5 133 718 $ 5 657 125 $ 523 407 $ 10,2% TRAVAUX PUBLICS 10 444 957 $ 11 560 437 $ 1 115 480 $ 10,7% SERVICE DE L’URBANISME 1 065 582 $ 1 126 377 $ 60 795 $ 5...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...RITÉ PUBLIQUE-AUTRE 292 677 $ 350 767 $ 58 090 $ 19,8% SERVICES TECHNIQUES 5 657 125 $ 5 937 392 $ 280 267 $ 5,0% TRAVAUX PUBLICS 11 560 437 $ 11 476 389 $ (84 048 $) -0,7% SERVICE DE L’URBANISME 1 126 377 $ 1 090 110 $ (36 267 $) -3...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...les frais d’administration s’ajoutent à l’amende. 9.3 Constat d’infraction Le directeur du Service des travaux publics, le directeur des Services techniques et les procureurs de la Ville sont responsables de l’applicatio...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...rat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers terrains et emprises municipales pour le Service des travaux publics pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 9 entr...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...à la Municipalité. ADOPT ÉE RÉSOLUTION N O 24 -13995 Démission d’un employé pour le Service des travaux publics ATTENDU : la lettre de démission reçue de M. Steeven Poulin à l’effet qu’il démissionn...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...r – Ski et plein air pour le Service des loisirs et de la culture. 7.23 Démission d’un journalier pour le Service des travaux publics. 7.24 Adjudication du contrat pour le remplacement de la surface synthétique du terrain de soccer # 2....
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Procès-verbal du 26 février 2024
...u 27 février 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13917 Démission d’une horticultrice pour le Service des travaux publics ATTENDU : la lettre de démission reçue de Mme Alexe Côté à titre d’horticultrice pour le Service des...
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Procès-verbal du 13 novembre
...rt d’embauche. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13749 Embauche de trois journaliers pour le Service des travaux publics ATTENDU : le besoin d'embaucher trois journaliers pour le Service des travaux publics;...
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Procès-verbal du 12 juin
...à compter du 19 juin 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13555 Embauche d’une horticultrice pour le Service des travaux publics ATTENDU : le besoin d’embaucher une horticultrice pour le Service des travaux publics pour une périod...
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Procès-verbal du 23 octobre
...Adjudication du contrat pour la fourniture d’un véhicule électrique modèle 2023 ou supérieur pour le Service d es travaux publics ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13883 Départ à la retraite du chef d’équipe général – Aqueduc pour le Service des travaux publics ATTENDU : la lettre de départ à la retraite reçue de M. Claude Bernard, chef d’équipe général – Aqued...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...la location de la salle municipale située dans le secteur de Saint -Jean -de -la-Lande. 3. SERVICES TECHNIQUES E T TRAVAUX PUBLICS Frais exigibles pour l'utilisation d'un bien ou d'un service. 3.1 Main -d'œuvre lorsque no...