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209 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...: qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 25 mars 2024 ; IL E ST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ pa r monsieur le conseiller Olivier Duv...
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Avis de promulgation - 13 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 930-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 28 octobre 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Th...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...TTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 28 octobre 2024 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fort...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 9 septembre 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers T...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 924 -2024 adopté le 23 septembre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Règlement de zonage
...au plan de zonage. D DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU PREMIER RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE DE LA M.R.C. : Le 22 mars 1984 DÉBOISEMENT : Abrogé _____________________ [r. 538-2014,08-07-2014] DÉCHETS SOLIDES : Produits résiduai...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 921-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre
...des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,0...
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Aliénation de biens - 29 mars
...raphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 29e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...ar les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le Règlement numéro 876-2023 est entré en vigueur le 15 mars 2023 suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 8...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le Règlement numéro 878-2023 est entré en vigueur le 15 mars 2023 suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 878...
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Procès-verbal du 27 mars
...E QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 27 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseill...
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Procès-verbal du 24 avril
...ique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 27 mars 2023; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET...
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Procès-verbal du 8 mai
...cepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 6.19 Acceptation du budget révisé du 21 mars 2023 de l'Office d’habitation du Sud de la Chaudière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 23-13...
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Procès-verbal du 23 mai
...tion des surveillants-sauveteurs et des moniteurs aquatiques; ATTENDU : que la présente demande est pour avril 2023 à mars 2024; ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges désire bénéficier de l’aide financière offerte par ce programme;...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (3E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e...
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Procès-verbal du 25 septembre
...CUL TURE Un rapport d’embauche de 9 animateurs d’évènements pour la période du 1er octobre 2023 au 31 mars 2024 pour le Service des loisirs et de la culture est déposé au conseil. Un rapport d’embauche de 12 an...
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Calendrier des séances 2024 - 22 novembre
...née 2024, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes : 22 janvier 12 février 26 février 11 mars 8 avril 25 mars 22 avril 13 mai 10 juin 27 mai 25 juin (mardi) 15 juillet 9 septembre 19 aoû...
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
...itoriale municipale, avis est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, que le Décret 199-2023 daté du 8 mars 2023 a été publié le 22 mars 2023 dans le numéro 12 de la Gazette officielle du Québec (Partie 2) aux pages 753 et 7...
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Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2024 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2024 – 2025 – 2026 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2023 AVIS est, par les présentes, don...
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Procès-verbal du 27 novembre
...lon les conditions de travail du personnel-cadre, classe 1 – échelon 11, et ce, pour la période du 3 décembre 2023 au 30 mars 2024 à raison de 28 heures par semaine. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13777 Embauche d’un préposé à la maintena...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...evée sur tous les biens imposables selon leur valeur réelle telle que portée au rôle d'évaluation en v igueur pour l'année 2024. 5. AUTRES TAXES FONCIÈR ES SPÉCIALES En vue de pourvoir aux échéances annuelles des emprun...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...de cette Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 11 décembre 2023 , le budget pour l'exercice financier 2024 et a autorisé la publication d'un document explicatif du budget conformément à l'article 474.3 d e ladite loi...