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186 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 881 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 880 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Modification du calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 22 mars
...OVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C MODIFICATION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR 2023 AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et v...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 886-2023 MARDI 11 AVRIL 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEM...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 885-2023 MARDI 11 AVRIL 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEM...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...RMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 878-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière :...
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Avis de promulgation - 22 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 882-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Geo...
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Procès-verbal du 27 mars
...st Coast Pro Tour au montant de 10 000 $ pour la tenue du tournoi Classique Desjardins de Saint-Georges les 25, 26 et 27 juin 2023 au Club de Golf St-Georges. QUE la somme de 10 000 $ plus toutes les taxes applicables soit financée à même...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 888-2023 LUNDI 24 AVRIL 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEM...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 883 -2023 adopté le 27 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Avis de promulgation - 19 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 887-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu ordinaire le 27 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs l...
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Avis de promulgation - 26 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 875-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Sain...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 879-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 877-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 885 -2023 adopté le 24 avril 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 883-2023 LUNDI 13 MARS 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...E QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS PUBLIC REGISTRE DES PERSONN ES HABILES À VOTER SUR REGLEMENT NUMÉRO 875 -2023 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 881-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (2E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e...
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Procès-verbal du 12 septembre
...bain inc. d'une longueur d'environ 330 mètres dans la 147 e Rue et la 22 e Avenue, dossier numéro 158140033 daté du 21 juin 2022 de la firme Stantec et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les chang...
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Procès-verbal du 15 août
...e l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 27 juin 2022; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redm ond...
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Procès-verbal du 11 juillet
...oisirs et de la culture. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-13001 Séance ordinaire du 27 juin 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 27 juin 2022 a été remise à chaque membre...
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Procès-verbal du 27 juin
...RGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 27 juin 202 2 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messi eurs les conseiller s Ser...
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Procès-verbal du 13 juin
...E QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 13 juin 2022 à laquelle sont présents messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jea...