Recherches populaires
105 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...èglement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22e Avenue, au nord de la 165e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M....
-
• Documents
Procès-verbal du 25 juin 2024
...onage numéro 150 -2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue à l’est de la 22 e Avenue . Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer ....
-
• Documents
Procès-verbal du 10 juin 2024
...OPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14094 Adjudication du contrat pour la réfection des ponceaux de la 94 e Rue et de la 2 e avenue Sartigan ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d’offres public, la Ville a reçu les soumissions suivantes :...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 mai 2024
...ndant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 91...
-
• Documents
Procès-verbal du 8 avril 2024
...t de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à...