208 résultats trouvés pour taxes

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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre

...être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes : . Être déposée au plus tard le 30 avril 2025; . Être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé : Ville de Saint-Georges...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...U : qu'avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 15 octobre 2024. IL EST PROPOSÉ par mons ieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre

...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 927 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....

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Avis de promulgation - 6 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 929-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Sain...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre

...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 926 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...KI Un rappo rt d’embauche d’une patrouilleuse pour le centre de ski pour la période du 1er octobre 2024 au 30 avril 2025 est déposé au conseil. PROCÈS -VERBAL DE CORRECTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 698 -2018 Le procès -verbal...

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Règlement de zonage

...rs. 7° Caractère saisonnier : Les normes du présent article sont applicables pour une terrasse saisonnière, du 1 er avril au 31 octobre de la même année. Toute construction ou installation faisant en sorte que la terrasse devient opérat...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 928-2024 LUNDI 11 NOVEMBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈG...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (3E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e...

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Procès-verbal du 11 septembre

...Un rapport d’embauche d’un surveillant de patinage libre pour la période du 4 septembre 2023 au 29 avril 2024 pour le Service des loisirs et de la culture est déposé au conseil. RAPPORT D ’EMBAUCHE D ’UN...

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Procès-verbal du 25 septembre

...on ATTENDU : l’adoption du Règlement numéro 887 -2023 encadra nt l’exercice du droit de préemption le 11 avril 2023; ATTENDU : que ce Règlement vise à identifier le territoire sur lequel le droit de préempti...

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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chem......

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Procès-verbal du 13 novembre

...Un rapport d’embauche d’un responsable de plateaux sportifs pour la période du 20 novembre 2023 au 30 avril 2024 pour le Servi ce des loisirs et de la culture est déposé au conseil. AUTORISATION DE DÉPEN SE...

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Procès-verbal du 23 octobre

...Un rapport d’embauche de 11 moniteurs de ski et planche pour la péri ode du 1er novembre 2023 au 30 avril 2024 pour le centre de ski est déposé au conseil. DÉPÔT DU RAPPORT FINA NCIER COMPARATIF DES REVENUS ET D...

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Calendrier des séances 2024 - 22 novembre

...4, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes : 22 janvier 12 février 26 février 11 mars 8 avril 25 mars 22 avril 13 mai 10 juin 27 mai 25 juin (mardi) 15 juillet 9 septembre 19 août 23 se...

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Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2024 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2024 – 2025 – 2026 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2023 AVIS est, par les présentes, don...

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Procès-verbal du 27 novembre

...SKI Un rapport d’embauche de 3 moniteurs de ski pour le centre de ski pour la période du 1 er décembre 2023 au 30 avril 2024 pour le Service des loisirs et de la culture est déposé au conseil. CORRESPONDANCE : Un bordereau...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...evée sur tous les biens imposables selon leur valeur réelle telle que portée au rôle d'évaluation en v igueur pour l'année 2024. 5. AUTRES TAXES FONCIÈR ES SPÉCIALES En vue de pourvoir aux échéances annuelles des emprun...

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Procès-verbal du 8 mai

...du Sud de la Chaudière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 23-13471 Séance ordinaire du 24 avril 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 24 avril 2023 a été remise à chaque memb...

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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre

...de cette Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 11 décembre 2023 , le budget pour l'exercice financier 2024 et a autorisé la publication d'un document explicatif du budget conformément à l'article 474.3 d e ladite loi...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier

...EORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que la trésorière a complété...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2024 LUNDI 12 FÉVRIER 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 908-2024 LUNDI 12 FÉVRIER 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 909-2024 LUNDI 12 FÉVRIER 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...

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