Recherches populaires
111 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...RÉSOLUTION N O 24-13958 Adjudication du contrat pour le réaménagement de l’hôtel de ville de Saint-Georges (cour municipale) ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NO...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...ière pour la tenue de cet événement; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET...
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Procès-verbal du 11 décembre
...Comité des loisirs et de la culture; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...rtenir à plusieurs catégories. Les dispositions énoncées aux articles 244.29 à 244.64 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F -2.1) s'appliquent intégralement. 3.1 Taux de base Le taux de base est f...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...on incluant bénéfices marginaux 2.4 Service donné à un résident des territoires desservis par la cour municipale pour récupérer son droit de conduire suspendu par une autre cour : 15 $ 2.5 Constat Express :...
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Procès-verbal du 13 novembre
...722 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels d’évaluation foncière municipale pour une période de 5 ans et ad judication du contrat ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, l...
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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?
Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a......
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Procès-verbal du 25 septembre
...-13653 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’évaluation foncière municipale pour une période de 5 ans ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
...VIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les exigences de la Loi sur la fiscalité municipale : Que le rôle triennal d’évaluation foncière 2022,2023 et 2024 de la Ville de Saint-Georges qui sera en vig...
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Les villes de Saint-Georges, Sorel-Tracy et Terrebonne se lancent dans la course pour accueillir la 61e Finale des Jeux du Québec – été 2027
« SPORTSQUÉBEC est ravi d'avoir reçu les candidatures des villes de Saint-Georges, Sorel-Tracy et Terrebonne pour devenir le milieu hôte de la 61 e Finale des Jeux du Québec - Été 2027», a mentionné Julie Gosselin, présidente de l'organisation. « N......
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Procès-verbal du 26 juin
.... 4.13 Démission d’une brigadière pour le Service des ressources humaines . 4.14 Vote par Internet Élections municipale s 2025 . ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13561 Séance ordinaire du...
