162 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...second projet du Règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement num...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre

...un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest . Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les disposi...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre

...et de règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant, tiendra une assemblée publique de consultation le 15 octobre 2024 à compter de 19...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre

...endant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest, tiendra une assemblée publique de consultation le 15 octobre 2024 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil sit...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...e lisière de terrain à Claudette Rodrigue et Michel Legault. 6.24 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à BAG IMMO INC. 6.25 Vente d’une lisière de terrain à 9058-6645 Québec inc. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL :...

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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande

...NUE RUE RUE DU LAC 2E RANG ROUTE CLOUTIER RUE GRENIER Expansion urbaine PLAN D'AFFECTATION DES SOLS Secteur ouest - Rural Secteur Saint-Jean-de-la-Lande Feuillet 4 de 4 Légende Affectation Résidentielle très faible densité R...

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Carte des affectations secteur Ouest urbain

16E AVENUE PROJETÉE Expansion urbaine Expansion urbaine Résidentielle très faible densité Résidentielle faible densité Résidentielle moyenne densité Résidentielle forte densité Résidentielle très forte densité Commerce et service d'utilité quotidie......

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Plan d'urbanisme

...ansion grâce, entre autres, à la création d'un parc technologique offrant encore quelques espaces ; • Parc industriel Ouest difficile à viabiliser et offrant une desserte routière inadéquate ; • Présence de plusieurs entreprises industri...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...ux à l’intersection de la 1 re Avenue et de la 16 e Rue ATTENDU : que le MTQ prévoit réaliser des travaux à l’approche ouest du pont pour refaire le système électrotechnique; ATTENDU : que le MTQ veut refaire une partie de l’égout pluvia...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...udication du contrat pour la tonte des pelouses pour le Service des loisirs et de la culture – parcs et terrains, secteur ouest pour les saisons 2024, 2025 et 2026 ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumis...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...te résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13875 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à Gestion E.L.D. inc. ATTENDU : la demande de Gestion E.L.D. inc. d’acquérir un terrain situé dans le parc indu...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Procès-verbal du 25 septembre

...publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13660 Vente d’un terrain dans le pa rc industriel du secteur ouest à Gestion Breton Quirion inc. ATTENDU : la demande de Gestion Breton Quirion inc. d’acquérir un terrain...

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Procès-verbal du 24 avril

...rt de fuites ou bris d'eau sur le réseau d'aqueduc pour l'année 2022 (compilation du secteur Est depuis 1987 et du secteur Ouest depuis 1991) est déposé au conseil. RAPPORT D ’EMBAUCHE DE 25 ANIMATEURS POUR LE SERVICE DES LOISIRS ET DE...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril

...NES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone PB -926 est située au Sud -Est de l’usine d’épuration , au Nord -Ouest du Sentier seigneurial, de la rivière Chaudière à la rivière Pozer. Les zones contigües sont les zone...

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Procès-verbal du 13 février

...107 e Rue et de la route 173, conditionnellement à l'autorisation du ministère des Transports; - Sur les accès est et ouest du barrage Sartigan. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13306 Demande de déplacement de 2 poteaux Telus...

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Procès-verbal du 13 mars

...ÉE RÉSOLUTION N O 23-13360 Adjudication du contrat pour la réfection des services municipaux dans la 155 e Rue à l’ouest de la 1 re Avenue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes...

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Procès-verbal du 14 novembre

...résente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13166 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à Estampro inc. ATTENDU : la demande de Estampro inc. d’acquérir un terrain situé dans le parc industriel du se...

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Procès-verbal du 14 février

...rt de fuites ou bris d'eau sur le réseau d'aqueduc pour l'année 2020 (compilation du secteur Est depuis 1987 et du secteur Ouest depuis 1991) est déposé au conseil. RAPPORT D ’EMBAUCHE D ’UN RESPONSABLE DE LA POLYVALENTE POUR LE SERVICE DES...

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Procès-verbal du 28 mars

...rt de fuites ou bris d'eau sur le réseau d'aqueduc pour l'année 2021 (compilation du secteur Est depuis 1987 et du secteur Ouest depuis 1991) est déposé au conseil. RAPPORT D ’AUDIT DE CONFORMITÉ SUR LA TRANSMISSION DES ÉTATS FINANCIERS...

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Procès-verbal du 11 juillet

...PTÉE RÉSOLUTION N O 22-13007 Bail en faveur de La Société St-Vincent de Paul de Québec (Conférence St-Georges Ouest) ATTENDU : la demande de La Société St-Vincent de Paul de Québec (Conférence St-Georges Ouest) à l’effet de loue...

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Procès-verbal du 15 août

...Adjudication du contrat pour la rénovation du revêtement extérieur du bâtiment de service du parc des Boisés de l’Ouest ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises , la Ville a reçu les sou...

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