Recherches populaires
294 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024
...octobre 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120e Rue et de la 2e A...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 928-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffi...
-
• Documents
Procès-verbal du 15 octobre 2024
...ée, l a président e d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 926 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant . Elle a in...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...ÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 926 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉ...
-
• Documents
Avis de promulgation - 6 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 929-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Sain......
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre
...ÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 927 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉF...
-
• Documents
Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...opérer un chenil, une chatterie ou une pension doit : a) Se conformer à la règlementation d’urbanisme et de zonage en vigueur dans la Ville de Saint -Georges et acquitter les frais relatifs au permis d’exploitation;...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 926-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée gref...
-
• Documents
Avis de promulgation - 13 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 930-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
-
• Documents
Procès-verbal du 28 octobre 2024
...eiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant, soit et est adopté par ce conse...
-
• Documents
Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO......
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...1.1 Territoire assujetti et plan -guide Les zones CD -321 , CD -298 et CD -326 du plan de zonage faisant partie intégrante du règlement de zonage N°150 -2005 sont assujetties au présent règ lement . _____...
-
• Actualités
Ville de Saint-Georges veut se doter d’un stade de soccer intérieur
Situé au cœur de la cité étudiante, le stade de soccer qui sera érigé sur une propriété de la Ville, se situera à moins de 400 mètres de la polyvalente de Saint-Georges, du CIMIC, de deux écoles primaires, du Cégep Beauce-Appalaches ainsi que du Cen......
![]()
-
• Actualités
Le Système de surveillance de la rivière Chaudière se met à jour
Un site web facile d’accès pour le public Conçu en 2009, le premier SSRC se concentrait sur la rivière Chaudière. La mise à jour a permis d’ajouter des stations de surveillance supplémentaires, comme la rivière Chaudière à Saint-Martin, la ri......
![]()
-
• Actualités
Retour de la grande fin de semaine de ventes de garage du 24 au 26 mai
Il n’est plus nécessaire de détenir un permis pour tenir une vente de garage sur le territoire de Saint-Georges. Toutefois, ces citoyens doivent respecter certaines règles : Durée maximale de trois jours consécutifs; Seuls les produits......
![]()
-
• Rubriques
Collectes spéciales
Feuilles Deux collectes à l’automne dont une à la fin octobre et l’autre début novembre. Notez qu’il n’y a pas de collecte au printemps, visitez l’Écocentre pour végétaux pour vous départir de vos résidus verts. Écocentre : Adresse :......
-
• Rubriques
Norme de conception sans obstacle
Les normes de conceptions sans obstacle font partie intégrante du Code de construction du Québec. Elles peuvent s’appliquer à la construction ou à la rénovation de bâtiments qui sont fréquentés par le public, dont les personnes handicapées. La......
![]()
-
• Pages
Programme PerLE
Ville de Saint-Georges a adhéré au programme PerLE qui est l’acronyme de « permis et licences pour entreprises ». Ce service, offert par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, permet aux entreprises de connaître tous les permis......
![]()
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...août 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 921-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue à l’est de la 22e...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 925-2024 MARDI 15 OCTOBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL......
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...22 avril 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135e Rue et...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 918-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue......
-
• Documents
Avis de promulgation - 22 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 916-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d......
-
• Documents
Procès-verbal du 13 mai 2024
...ée, l e président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 915 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Aven...
-
• Documents
Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 20 -202 4 Relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 920 -202 4 RELATIF AUX REJETS DA NS LES RÉSEAUX D ’ÉGOUTS DE LA......
