151 résultats trouvés pour taxes

• Documents

Prolongement des réseaux en milieu bâti

...Je, soussigné, reconnais avoir pris connaissance des estimés préliminaires ainsi que des impacts sur le compte de taxes municipales du projet en titre tel que déposés par la Ville. Je suis également informé que les travaux à réaliser sur ma...

En savoir plus

• Documents

Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale

RÈGLEMENT N o 842 -2022 Relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale Dernière mise à jour : 4 mai 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 842 -202 2 RELAT...

En savoir plus

• Documents

Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges

...A VILLE DE SAINT -GEORGES ATTENDU : que l’article 13 de la Loi sur l’ éthique et la déontologie en matière municipale prévoi t que toute m unicipalité doit, avant le 1 er mars qui suit toute élection générale, adopter un code...

En savoir plus

• Documents

Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...e nature ex ceptionnelle ou en quantité exorbitante. 4. Des matières recyclables ramassées par la Régie intermunicipale du comté de Beauce -Sud. 3. ENLEVEMENT DES DECHETS SOLIDES Le Conseil décrète, par le prése...

En savoir plus

• Documents

Concernant l’utilisation de l’eau potable

...la Stratégie québécoise d’économie d’eau pot able – Horizon 2019 -2025 mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’ Hab itati on (MAMH) en pa rtenariat avec les associations municipales et visant principal...

En savoir plus

• Documents

Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...IP ALITÉ ATTENDU : les pouvoirs accordés aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales ; ATTENDU : qu'avis de motion a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 10 août 2015...

En savoir plus

• Documents

Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...ICIPALITÉ ATTENDU : les pouvoirs accordés aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales et du Code de la sécurité routière ; ATTENDU : qu'un avis de motion du présent règlement a été préalabl...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 13 juin

...uite de tout contrevenant pour tout constat d’infraction délivré sur le territoire relevant de la juridiction de la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Georges, il est nécessaire pour la Société de l’assurance automobile du Québec (ci...

En savoir plus

• Documents

Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...atégie québécoise d’économie d’eau potable – Horizon 2019 -2025 mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’H abitation (MAMH) en partenariat avec les associations municipales et visant principalement à am...

En savoir plus

• Documents

Règlement de zonage

...d’utilité publique dont l'électricité, le gaz, la câblodistribution, les réseaux d'aqueduc et d'égouts, les prises d’eau municipale, les aéroports et les équipements d’envergure, dont les lieux d'enfouissement sanitaire, les sites de dispositio...

En savoir plus

• Documents

Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...ropriétaire; 4° Les travaux admissibles au présent programme doivent être conformes à la réglement ation municipale; 5° Le bâtiment ne doit pas présenter de défectuosité majeure. Le cas échéant, le propriétaire...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 26 septembre

...Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé dont une visite à la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud dans le cadre du projet Viridis et le Café du maire et présentent les activités à venir....

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 12 septembre

...ngage à les respecter; ATTENDU : que les interventions visées dans la demande d’aide financière concernent des routes municipales et des travaux admissibles à l’aide financière du volet Soutien; ATTENDU : que seuls les travaux réalisés...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 11 juillet

...ndu de réunion est donné par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier sur le conseil d’administration de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud et par madame la conseillère Manon Bougie sur une rencontre avec le comité des bénévoles...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 23 janvier

...e préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 7.27 Embauche d’une greffière adjointe pour la Cour municipale. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 23-13241 Séance ordinaire du 12 décembre 2022...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 24 avril

...ée à compter de 2024 jusqu’à 2028; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; ATTENDU : que Ville de Saint-Georges est la première ville de Chaudière- Appalaches à Promouvoir la vie grâc...

En savoir plus

• Documents

Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...ais de garde. Si le gardien refuse de se procurer une licence, la Ville de Saint -Georges s’adresse à la cour municipale pour obtenir la confiscation de l’animal. L’article 137 d u Code de procédure pénale (RLRQ, c. C -...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 8 avril 2024

...des taxes foncières formulée par l’organisme Coopérative Aide Chez Soi en Beauce auprès de la Commission municipale du Québec , dans la mesure où cette dernière confirme que ladite demande répond entièrement aux...

En savoir plus

• Documents

Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 22 avril 2024

...le vendredi 7 juin 2024 dans la salle publique de l’hôtel de ville, les immeubles à l’égard desquels des taxes foncières municipales exigibles avant le 1 er janvier 2023 et les intérêts afférents n’ont pas été entièrement payés;  Exige...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 13 mai 2024

...d’aide financière à cet effet; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conse iller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pie...

En savoir plus

• Documents

Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...tte contre les changements climatique s, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ont procédé à la modernisation de leur modèle de règlement relatif au...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 27 mai 2024

...es scolaire de la Beauce- Etchemin; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 10 juin 2024

...d’administration de Transport Autonomie Beauce-Etchemins, par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier sur la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud et par monsieur le maire Claude Morin sur l’assemblée générale annuelle de Destination...

En savoir plus