Recherches populaires
215 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la prévention des incendies
...s doit être obligatoirement complété pour tout système d’alarme : a) Le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’utilisateur; b) Le nom, le p rénom, l’adresse et le numéro de téléphone du propriétaire des lieux pro...
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Sur les colporteurs
...adresse et son numé ro d e tél éphone; b) Sa date de naissance; c) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne qu’il représente le cas échéant; d) La description sommaire des biens, des s...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...la date de naissance et une photo est exigée pour s'abonner. 5.3 Tout changement d'adresse ou de numéro de téléphone d'un abonné doit être signalé, dans les 30 jours d'un te l chang em ent, au personnel de la biblioth èque municip...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...t est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...èglement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...èglement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce...
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Sollicitation dans les rues
...bénévoles résidant sur le territoire de la municipalité; L’organisme ne doit faire aucune autre sollicitation directe (téléphone, poste, porte à porte) sur le territoire de la ville. Politique concernant la sollicitation dans les rues...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...s concernées _____ Services requis: Aqueduc Égouts Les deux services Nom Adresse Signature Téléphone Politique de prolongement des réseaux en milieu bâti POL – P.2 Page 6 / 8 PROLONGEMENT DE RÉSEAU EN MI...
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
...nt est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...èglement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...èglement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 8...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...ment est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges,...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...èglement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce...
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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai
...nt est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est e...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au : Service de l'urbanisme Téléphone : 418 228-5555 poste 3217 Courriel : urbanisme@saint-geo...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...nt est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est e...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...nt est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 3...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...nt est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est e...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...nt est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...2, selon le cas. 2.1 Personne physique Propriétaire Nom : Prénom : Adresse : Téléphone (jour) : Cellulaire : Courriel : Si l’immeuble est détenu en indivision, indiquez le (s) no...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, Ce 5...