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106 résultats trouvés pour taxes
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Aliénation de biens - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou s......
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Procès-verbal du 12 juin
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre à Garaga inc. au prix de 242 640,00 $ plus toutes les taxes applicables, les immeubles connus et désignés comme étan...
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Procès-verbal du 24 avril
...e la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement Que la Ville de Saint-Georges : Ordonne à sa greffière de vendre à l’enchère publique, conformément aux articles 513, et suivants de la Loi sur les cités et villes, à compter de 10...
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Procès-verbal du 23 janvier
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre à Gestion Immobilière D.L.V. inc. au prix de 40 064,40 $ plus toutes les taxes applicables les immeubles connus et d...
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Procès-verbal du 27 février
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉS OLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre à LDL Services Mécaniques inc. au prix de 71 996,40 $ plus toutes les taxes applicables, un immeub...
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Procès-verbal du 25 septembre
...UYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre à Gestion Breton Quirion inc. au prix de 62 586,00 $ plu s toutes les taxes applicables un immeubl...