150 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 13 juin

...udes par Les Immeubles L4 inc. et Construction David Bernard inc. ATTENDU : la nécessité d’obtenir une servitude d’aqueduc et d’égouts sanitaire et pluvial sur une partie du lot 6 222 586 du cadastre du Québec, circonscription foncière...

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Procès-verbal du 24 avril

...O 23-13451 Transfert d'un montant de 134 690 $ du surplus libre Nouvelle Ville au fonds pour les immobilisations en aqueduc et égout sanitaire ATTENDU : que par son Règlement numéro 328-2009, modifié par le Règlement numéro 758-2019,...

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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lu...

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Procès-verbal du 13 mars

...RÉSOLUTION N O 23-13361 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande d’accessoires pour conduites d’aqueduc et d’égouts pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu la s...

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Plan d'urbanisme

...l’extérieur de la zone agricole permanente et du périmètre urbain. Il s’agit de secteurs non desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout. Le développement urbain n’y est pas prévu à court et moyen terme. On y retrouve essentiellement des...

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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre

...À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DES IMMEUBLES DESSE RVIS PAR UN RÉSEAU D ’AQUEDUC OU D ’ÉGOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 28 novembre 2022, le c...

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Procès-verbal du 12 décembre

...Gestion des neiges usées 75 000 $ Aéroport de Saint-Georges 397 880 $ Aqueduc 45 640 $ Égout sanitaire 21 035 $ Gestion usin e d ’épuration des eaux...

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Procès-verbal du 12 décembre

...ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte les ordres de changement suivants : OC-1: Secteur 1B : Réparation aqueduc 6115,06 $ OC-2: Secteur 1C : Recherches de conduites, réparation drains, conduite pluvi...

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Procès-verbal du 11 avril

...ment DC-1, 25 e Avenue – Parc technologique ATTENDU : le besoin d’ajouter un branchement d’égout et un branchement d’aqueduc pour desservir un nouveau terrain dans le parc technologique; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ing...

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Procès-verbal du 24 octobre

...N N O 22-13134 Cession d’une servitude par Sinto Racing inc. ATTENDU : la nécessité d’obtenir une servitude d’aqueduc sur une partie du lot 3 630 433 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, appartenant à Sinto Ra...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

RÈGLEMENT N o 810 -2021 Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 810 -2021 RELATIF...

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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

RÈGLEMENT N o 8 19 -2021 Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine pub lic PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 819 -202 1 CONCERNA NT LES TRAVAUX DAN S L......

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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux

RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER......

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Concernant l’utilisation de l’eau potable

...9. SECHERESSE , BRIS, REMPLISSAGE DE RÉSERVOIRS MUNICIPAUX En cas de sécheresse, de bris de conduite d'aqueduc ou po ur pe rmettre le remp lissage de réservoirs municipaux , l'arrosage des pelouses, jardins, fleur s, am...

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Procès-verbal du 9 mai

...ent. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12919 Adjudication du contrat pour le raccordement de résidences aux réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire dans le secteur 77 e Rue, 78 e Rue et 8 e Avenue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumissi...

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Procès-verbal du 25 avril

...O 22-12888 Transfert d'un montant de 157 500 $ du surplus libre Nouvelle Ville au fonds pour les immobilisations en aqueduc et égout sanitaire ATTENDU : que par son Règlement numéro 328-2009, modifié par le Règlement numéro 758-2019,...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...e sous forme de crédit de taxes foncières et de travaux d’infrastructures pour le raccordement de l’immeuble aux réseaux d’aqueduc et d’égouts municipaux. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14100 Embauche d’une coordonnatrice – Aquatique pour...

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Procès-verbal du 12 juin

...plan de cadastre; ATTENDU : la nécessité de conserver une servitude d’écoulement des eaux pluviales, sanitaires et d’aqueduc en faveur des réseaux de la ville sur la partie dudit lot 3 812 147 vendu à 9440-6634 Québec inc. lequel sera con...