155 résultats trouvés pour taxes

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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

...présent règle ment , les mots énumérés ci -dessous ont la significatio n suivante: « Domaine public » : les rues, route s ou autres chemin s ouvert s à la circulation publique incluant les chaussées, trottoirs, terre -plei ns, es...

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Plan d'urbanisme

...», PAE résidentiel ......................................................................................... 62 3.9.2 Route 204, PAE résidentiel .....................................................................................................

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...la limite de vitesse à 50 km/h sur la 40 e Avenue Nord, au nord de la 18 e Rue ATTENDU : que la configuration de la route dans le secteur de la 40 e Avenue Nord, au nord de la 18 e Rue favorise l’abaissement de la limite de vitesse à 50...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les zones commerciales de la route 204 ATTENDU : la demande du concessionnaire de Volkswagen qui désire obtenir un permis de construct...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...architectural ou met en valeur un attrait particulier de la ville (rivière, vallée, piste multifonctionnelle, route verte, parc urbain, site historique, attrait touristique, etc ) ; • L’établissement possède un caractère uniq...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14080 Mandat à PAVAGE SARTIGAN LTÉE pour la pose de béton bitumineux sur la route 271 ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges réalisera des travaux de nuit pour le remplacement de conduite d’ea...

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Procès-verbal du 13 novembre

...is résidentiel; ATTENDU : que la demande est localisée sur le lot 3 123 977 située entre la rivière Chaudière et la route 204 et que la superficie de la demande est de 0,5 hectare; ATTENDU : que cette demande est conforme à l...

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Procès-verbal du 23 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 23 mai 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les......

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Avis de promulgation - 1er novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......

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Procès-verbal du 12 juin

...de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204 ( Premier projet ). 4.3 891-2023 – Amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...onné par le Code de la sécurité routière et ses règlements ainsi que par la Loi sur les véhicules hors route et ses règlements. Pour l ’interpréta tion du présent règlement, à moins que le contexte ne co...

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Règlement de lotissement

...entionné ci-dessus ; 4° Toute opération cadastrale qui ne concorde pas avec le tracé projeté d’une autoroute, d’une artère principale, d’une collectrice ou d’un pont projeté prévu au plan d’urbanisme ; 5° Toute opérat...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...e par un ingénieur à la fin des travaux. 6.2 Tout requérant qui désire poser une canalisation dans un fossé d'une route entretenue par le ministère des Transports du Québec doit obtenir une autorisation écrite du ministère...

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Procès-verbal du 10 octobre

...une rencontre avec des représentants du Ministre des Transports et de la mobilité durable concernant la route de contournement et sur le conseil d’administration de la Municipalité régionale de comté de Beauce -Sarti...

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Procès-verbal du 17 juillet

...de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer....

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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre

...268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère relatif à l’entreposage extérieur...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......

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Procès-verbal du 19 août 2024

...et s’engage à les respecter; ATTENDU : que les interventions visées dans la demande d’aide financière concernent des routes sous l’autorité municipale et des travaux admissibles à l’aide financière; ATTENDU : que seuls les travaux réal...

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Règlement de zonage

............................................................................................................ - 8 - 1.5.7. ROUTES NUMÉROTÉES ET ARTÈRES PRINCIPALES ............................................................................ - 8 -...