130 résultats trouvés pour taxes

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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

...n supplémentaire Si vous désirez obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville, veuillez vous adresser au : Service de l’urbanisme Télé...

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Déchets (bacs noirs)

...les bacs sur les bandes  cyclables et piétonnes ainsi que sur les trottoirs. Collecte en période hivernale Nous recommandons de placer le bac à environ 2 pieds de la rue afin d’éviter qu’il soit renversé par le passag...

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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?

...ement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une augmentation du pourcentage de la valeur attribuée ne se traduit pas automatiquement par une hausse équivalente des taxes foncières.

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Parc industriel du secteur Ouest

...Route d’accès Boulevard Dionne Route à proximité Autoroute 73, Route 204, Route 271 Accès au chemin de fer Non...

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Parc industriel du secteur Est

...Route d’accès Route 173 Route à proximité Autoroute 73, Route 204, Route 271 Accès au chemin de fer Non...

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Tenue à jour du rôle d’évaluation

...un montant égal à leur coût. Exemple : la rénovation de votre sous-sol qui vous coûte 10 000 $ ne fera pas augmenter automatiquement de 10 000 $ la valeur de votre propriété. Les travaux d’entretien régulier, la peinture ou le changemen...

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Formuler une plainte

...e dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public en cours doit obligatoirement utiliser le formulaire déterminé par l'Autorité des marchés publics . Ce formulaire dûment rempli doit être reçu, au plus tard à la date limite de réception...

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Règlement sur les animaux

...uniquement sur le comportement ou l’état de l’animal, sans exception quant à la race;  Le nombre de poules urbaines autorisé est augmenté à 3.  La stérilisation obligatoire des chats domestiques   Afin de réduire le...

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Bris causé par le déneigement

...afin de constater les terrains endommagés par le déneigement et de répertorier les réparations à effectuer. Si au cours de l’hiver, vous avez déjà signalé un bris sur votre propriété, ce dernier fait partie de la liste des réparations à réaliser par...

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Fichier témoin

...tre disque dur si l’utilisation des « cookies » est activée sur le fureteur que vous utilisez.  L’information transmise automatiquement entre ordinateurs ne permet pas de vous identifier.  Le fichier témoin de connexion (cookie) n’est utili...

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Usages défendus

Utiliser un boyau d’arrosage non muni d’un pistolet-arroseur à fermeture automatique Distribuer de l’eau à d’autres propriétés Utiliser l’eau pour faire fondre de la neige ou de la glace Quiconque contrevient à ce règlemen...

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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 2 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTE DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2022 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine s...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...c hemin s publics et prévus par règlement; Aux fins du présent règlement, les véhicules hors route conçus par le fabricant pour être conduits par une personne de moins de seize (16) ans sont considérés au même titre que l...

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Cueillettes des feuilles mortes automne 2024 - 16 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTES DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2024 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaines suiva...

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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 19 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTES DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2022 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaine...

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Cueillette des feuilles mortes automne 2024 - 30 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTE DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2024 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine s...

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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents

...Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 367 -2010 DÉ...

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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux

RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER...

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Règlement sur les permis et certificats

...ation, la modification d’une enseigne ; 6° L’exercice d’un usage temporaire ; 7° Une construction temporaire autre qu’un abri d’hiver pour automobiles ; 8° La construction, l’aménagement et le réaménagement d’une aire de stationnement ; 9°...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...6 584 376 dudit cadastre appartenant à Immeubles MSS Roy inc., le tout conformément au projet de contrat préparé par Me Sabrina Lepage, notaire. QUE le maire et la greffière soient autorisés à signer tout document utile ou nécessaire pour...