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133 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 13 mars
.... MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 883-2023 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numér...
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Procès-verbal du 14 novembre
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : PROJET DE RÈGLEMENT 867-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 867-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 23 janvier 2023, le conseil de la Municipalité a adopté un sec...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 24 octobre 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un se...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈG...
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Procès-verbal du 28 novembre
...banisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 28 novembre 2022 au 23 janvier 2023 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 23 janvier 2023 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 14 novembre 2022, le conseil d e la Municipalité a adopté un s...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 11 avril 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un seco...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 11 avril 2023, le conseil de la Municipalité a adopté un second...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 24 avril 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un seco...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 juillet 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un se...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 10 octobre 2023, le conseil de la Municipalité a adopté un sec...
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Procès-verbal du 10 octobre
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 898 -2023 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 898 -2023 amendant le Règlement...
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Procès-verbal du 25 septembre
...les membres du syndicat ont donné leur accord à la lettre d’entente proposée par l’employeur lors d’une assemblée syndicale tenue le 13 septembre 2023; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUY...
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Procès-verbal du 11 septembre
...e l'objet et sa portée; ATTENDU : que suite à l’adoption du premier projet le 12 juin 2023 et de l’assemblée publique de consultation le 17 juillet 2023 , des modifications ont été apportées au projet de règlement...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 21 août 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un secon...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l' assemblée publique de consultation tenue le 21 août 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un secon...
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Procès-verbal du 15 août
...CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 860 -2022 Au cours de cette assemblée, l e président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 860 -2022 amendant le Règlement...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 juillet 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un se...
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Procès-verbal du 21 août
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 893 -2023 Au cours de cette assemblée, l e président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 893 -2023 amendant le Règlemen...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 juillet 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un se...
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Procès-verbal du 11 octobre
...UE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 275, 15 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 275, 15 e Rue afin d’autoriser un...
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Procès-verbal du 17 juillet
...BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numé...
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Procès-verbal du 27 juin
.... QU'UNE période de consultation soit prévue du 27 jui n au 15 août 2022 inclusive ment. QU'UNE assemblée publique de consultation so it tenue le lundi 15 août 2022 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement....
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Procès-verbal du 13 juin
...ANTE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 856-2022 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 856-2022 amendant le Règlement de zonage numé...