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383 résultats trouvés pour taxes
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Utilisation des renseignements
...une collecte d’information est tenue, et ce, au moment de cette collecte. Consentement : Toute personne doit être avisée lors de collecte d’information ou de communication de renseignements personnels qui la concerne et elle doit y consent...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...L’ADOPTION DU REGLEMENT NUMERO 895-2023 RELATIF A LA DEMOLITION D’IMMEUBLES DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adopti...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...ÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 895-2023 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adopti...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...DE RÈGLEMENT NUMÉRO 893-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adopti...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...DE RÈGLEMENT NUMÉRO 868-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoptio...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 ET LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 151-2005 DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adopti...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...DE RÈGLEMENT NUMÉRO 890-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoptio...
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Refoulement d'égouts
...dernier constate un effondrement de la conduite du branchement ou un bas fond problématique dans l’emprise de rue, il devra aviser la Ville dès que possible pour que le responsable du service d’aqueduc et d’égouts puisse vérifier si le problème prov...
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Dossier Escouade canine : Renouvellement des licences pour les chiens et chats
...nter à l’hôtel de ville pour venir la payer directement. Dès que d’autres développements surviendront, vous en serez avisés.
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...DE RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adopti...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...DE RÈGLEMENT NUMÉRO 880-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoptio...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...DE RÈGLEMENT NUMÉRO 917-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adopti...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adopti...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...OJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 865-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adopti...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...LEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adopti...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...DE RÈGLEMENT NUMÉRO 915-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adopti...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...DE RÈGLEMENT NUMÉRO 914-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adopti...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...DE RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoptio...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...LOTISSEMENT NUMÉRO 151-2005 ET LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 152-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adopti...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS PUBLIC REGISTRE DES PERSONN ES HABILES A VOTER REGLEMENT NUMÉRO 906 -202 4 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...OJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adopti...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...DE RÈGLEMENT NUMÉRO 877-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adopti...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...OJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 878-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adopti...
