246 résultats trouvés pour taxes

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Compétence

...galement compétence en matière civile, notamment pour le recouvrement d’une somme d’argent due à la municipalité à raison de taxe, licence, tarif ou permis. La cour peut exercer toute compétence en matière pénale à l’égard d’une personne âgée de...

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Déchets (bacs noirs)

...bac conforme Des bacs noirs de 360 litres pour les déchets sont disponibles directement à la Ville au coût de 99,74 $ (taxes incluses). Vous pouvez vous en procurer un en communiquant avec les Services techniques au 418 226-2216 . Nous effectu...

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Résidus domestiques dangereux

...Saint-Come-Linière. Heures d’ouverture Lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30 Tous les samedis de 8 h à 16 h à compter du premier samedi d’avril jusqu’au dernier samedi d’octobre Pour connaître la liste complète des produits don...

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Révision du rôle d’évaluation foncière

...riété, ces données sont valides pour la durée du rôle triennal. Le rôle actuel est en vigueur pour les années 2022, 2023 et 2024.

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Demande de réservation

Vous pouvez faire une demande de réservation en téléchargeant le formulaire ci-dessous. Puis, retournez le formulaire complété à la directrice générale adjointe, madame Karine Veilleux. Demande de réservation

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Procès-verbal du 13 mai 2024

.... ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTI ONS : RÉSOLUTIONS NO 24 -14038 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Kar ine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice génér...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...mars 2024 au 8 avril 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 8 avril 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...ng reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTIONS NO 24-13955 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...i 2024 inclusive ment. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 13 mai 2024 à compter de 19 h 30 su r ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soi...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai

...hère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes , à la salle du conseil , le 7 juin 2024 , à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes,...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...vril 2024 au 13 mai 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 13 mai 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...

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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2023 - 22 mai

..., donné que la trésorière déposera, lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 27 mai 2024 à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, le rapport financier et le rappo...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...4 au 15 octobre 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le mardi 15 octobre 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à l...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...ai 2024 au 25 juin 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 25 juin 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...it. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTI ONS : RÉSOLUTION NO 24 -14106 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...au 9 septembre 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 9 septembre 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...er 2024 au 11 mars 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 11 mars 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...u projet de règlement ). ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14205 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...ong reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14254 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale associée et t...

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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges

...seiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. À compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, la tarification ci -après s’applique au centre de ski Sai...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTIONS NO 24-13895 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...

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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable

RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69...

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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel

RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 886-2023 MARDI 11 AVRIL 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEM...