Recherches populaires
425 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...nseil tenue le 10 juin 2019 ; IL EST PROPOSÉ par … APPUYÉ par … ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Règlement n° 737 - 20 19 PIIA – Pour les projets d’ensemble Page 2 C...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...eur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le c onseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1. TITR...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le conseil municipal appuie le Pavillon du cœur pour le projet Une place égale pour tous afin que ce dernier puisse bénéficier...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...me la Conseillère Irma Quirion APPUY É par monsieur le Conseiller Daniel Lessard ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. DISPOSITIONS DECLARATO IRES ET INTERPRETATIVES 1.1 TERRITOIRE A...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...r madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par monsieur le conseiller Marcel Drouin ET RÉSOLU unanimemen t LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPR ÉTATIVES 1.1 TERRITOIRE AS...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...8.3 Liste des dépenses de recherche et de soutien des conseillers 2023. 8.4 Rapport d’activités de la trésorière au conseil municipal. Et en retirant l’item suivant : 7.14 Regroupement de l’Office d’habitation des Appalaches, de l’Of...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...ieur le conseiller Marcel Bérubé APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QU I SUIT : Ville de Saint -Georges Règlement n° 268 -2008 – PIIA – route 204 2 1....
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...conformément à l'article 18 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), que le conseil municipal tiendra une assemblée publique aux fins d'entendre les personnes présentes sur le projet de règlement si...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. À compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, la tarifi...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...de districts électoraux pour la Ville de Saint - Georges doit être d'au moins 8 et d'au plus 12; ATTENDU : que le conseil municipal juge opportun et nécessaire de procéder à la division du territoire de la Ville de Saint -Georges en 8 d...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...rges; ATTENDU : le Règlement 2024-02 Adhésion à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Georges adopté par le conseil municipal de la Municipalité de Courcelles-Saint-Évariste, le 11 mars 2024; IL EST PROPOSÉ par mada...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSO LU unanimement QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1.0 DISPOSITIONS GÉNÉRAL ES 1.1 Objet Le présent règlemen...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...OSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Georges demande au gouvernement du Canada de bonifier substantiellement les sommes p...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...ation du règlement concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux, et ce, à compter du 8 mai 2024. QUE le conseil municipal accepte de payer les sommes dues pour l’exécution du contrat couvrant le mois d’avril 2024 et les 8 premi...
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Plan d'urbanisme
...Attendu les quatre valeurs fondamentales que sont la vie, la santé, l’emploi et la famille ; Attendu la volonté du conseil municipal d’assurer un développement global équilibré de la ville ; Attendu que le Conseil de la Ville de Sain...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...donné à la séance de ce conseil tenue le 13 août 2018; IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Règlement n° 708 -2018 PIIA – Pour les stationnements étagés Page 2...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...nseillère Esther Fortin APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS DÉCLARATO IRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1. TITRE...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...ieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU u nanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. BUT Le présent règlement a pour but d'imposer les taxes foncières...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...LUNDI 12 FÉVRIER 2024 À 19 H 30 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution no 24-13826 à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024, du proje...
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
...aire du conseil qui se tiendra le lundi 12 juin 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble situé au 515...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...eur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsi eur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le conseil fixe à 3% le taux des droits de mutations immobili...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...ur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conse iller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. BUT Le présent règlement vise à stimuler le secteur indus...
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Concernant la protection contre les refoulements
...NDU : qu' un avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 24 avril 2006 ; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : IL EST PROPOS É par monsieur le Conseiller Marcel Bérubé APPUYÉ par mada...
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Règlement de zonage
...ement s’applique aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. DATE D’ADOPTION Le conseil municipal de la Ville de Saint-Georges a adopté le présent règlement le 11 juillet 2005. DATE D’ENTRÉE EN VIGUE...
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Règlement de lotissement
...lique aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. 1.3. DATE D’ADOPTION Le conseil municipal de la Ville de Saint-Georges a adopté le présent règlement le 11 juillet 2005. 1.4. DATE D’ENTRÉE EN...