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138 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 avril
...ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12833 Séance ordinaire du 28 mars 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 28 mars 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du déla...
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Procès-verbal du 28 mars
...ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12806 Séance ordinaire du 14 mars 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 mars 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du déla...
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Procès-verbal du 14 mars
...PTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12778 Séance ordinaire du 28 février 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 28 février 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du...
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Procès-verbal du 28 février
...PTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12753 Séance ordinaire du 14 février 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du...
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Procès-verbal du 12 juin
...ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-13532 Séance ordinaire du 23 mai 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 23 mai 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai...
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Procès-verbal du 23 mai
...ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 23-13496 Séance ordinaire du 8 mai 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 mai 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-13950 Séance ordinaire du 11 mars 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 mars 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du déla...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...seiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. À compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, la tarification ci -après s’applique au centre de ski Sai...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-14249 Séance ordinaire du 15 octobre 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 octobre 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...PROCÈS -VERBA L : RÉSOLUTION N O 24 -14226 Séance ordinaire du 23 septembre 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 23 septembre 202 4 a été remise à chaque membre du con...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...ÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-14202 Séance ordinaire du 9 septembre 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 septembre 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur d...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...i. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-14175 Séance ordinaire du 19 août 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 19 août 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du déla...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-14146 Séance ordinaire du 15 juillet 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 juillet 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du d...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-14128 Séance ordinaire du 25 juin 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 25 juin 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du déla...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...PROCÈS -VERBA L : RÉSOLUTION N O 24 -14103 Séance ordinaire du 10 juin 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 10 juin 202 4 a été remise à chaque membre du conseil à l'inté...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-14090 Séance ordinaire du 27 mai 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 27 mai 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-14069 Séance ordinaire du 13 mai 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mai 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...PROCÈS -VERBA L : RÉSOLUTION N O 24 -14035 Séance ordinaire du 22 avril 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordi naire du 22 avril 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-14001 Séance ordinaire du 8 avril 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 avril 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du déla...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...onne morale, déclarer se s noms, sa forme juridique, sa loi constitutive, l’adresse de son siège et fournir une copie certifiée conforme de la résolution autorisant son mandataire à enchérir en son nom; - S’il est une société,...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...ÉE PROCÈS -VERBA L : RÉSOLUTION N O 24 -13976 Séance ordinaire du 25 mars 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 25 mars 202 4 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-13922 Séance ordinaire du 26 février 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 février 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du...
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Procès-verbal du 26 juin
...PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13561 Séance ordinaire du 12 juin 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 12 juin 202 3 a été remise à chaque membre du conseil à l'inté...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...PTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-13890 Séance ordinaire du 12 février 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 février 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...PTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-13859 Séance ordinaire du 22 janvier 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 22 janvier 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du...