146 résultats trouvés pour taxes

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Gestion des stationnements publics

...politique et la réglementation concernant les stationnements (durée limitée, locations de cases, localisation). Le directeur du S ervice des travaux publics est responsable de l’entretien des stationnements publics et de leur signalisat...

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Prolongement des réseaux en milieu bâti

...III - Phase 3 Mandat de surveillance (à confirmer); d) Présentation des travaux réalisés par le professionnel au directeur des services techniques de la Ville pour approbation; e) Si l’estimé du professionnel est inférieur à 110%...

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Concernant la prévention des incendies

...du territoire sous la juridiction de la Ville de Saint -Georges . 1.3 Responsabilité de l’application Le directeur du Service de sécurité incendie est responsable de l’application et de l’adminis tration du présent règlement....

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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars

...ernant des ententes relatives à des travaux municipaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 mars 2024. Que ce règlement est disponible pour...

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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024

...s à l’intersection de la 120e Rue et de la 2e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 16 octobre 2024. Que ce règlement est disponible pou...

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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars

...opriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 mars 2023. Que ce règlement est disponible pour c...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

...CC-205 située sur la 2e Avenue au nord de la 112e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pou...

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Procès-verbal du 21 août

...rum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Bea ulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe....

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Procès-verbal du 26 juin

...ous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu no taire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe....

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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet

...t touristique et les usages résidentiels au centre-ville. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 21 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour c...

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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin

...e modifier des dispositions applicables dans la 107e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur-général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour co...

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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin

...nstruction dans la zone CD-374 située dans la 127e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour c...

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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai

...r seigneurial dans une zone publique et institutionnelle. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 9 mai 2023. Que ce règlement est disponible pour con...

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Procès-verbal du 27 février

...rum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire , greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. M...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

...895-2023 relatif à la demolition d’immeubles patrimoniaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pou...

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Procès-verbal du 13 février

...ns de type jumelé et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection,...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu...

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Procès-verbal du 27 juin

...s la présidence de madame l a mairesse suppléante Manon Bougie . Sont aussi présents m onsieur Claude Poulin directeur général et Me Isabelle Be aulieu no taire, gre ffière et direc trice du Secrétariat général et greffe....

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Procès-verbal du 15 août

...rum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directr ice du Secrétariat général et greffe. M...

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Règlement sur les permis et certificats

...2.3. VISITE DES TERRAINS ET DES CONSTRUCTIONS L’inspecteur en bâtiment, le Chef de division – Permis & inspection et le Directeur du Service de l’urbanisme peuvent visiter et examiner un terrain ou une construction entre 7 h et 20 h, tous le...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...ation entre une propriété privée et l’emprise de la voie publique. 3. RESPONSABILITÉS 3.1 Le directeur des Services techniques et le directeur des Travaux publics sont responsables de l'application de ce rè...

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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

...mble des espaces ou voies nécessaires à son entretien ou à son exploitation . « Fonctionnaire responsable » : le Directeur des Travaux publics et le Directeur des Services techniques . « Propriét aire riverain » : personne ph...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

...biles dans la 120e Rue à l’intersection de la route 204. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible po...