Recherches populaires
137 résultats trouvés pour taxes
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...p urem en t privée ou visé par l’article 11 doit, lorsque sa val eur excède 200 $, faire l’objet, dans les trente jours de sa réception, d’une déclaration écrite par ce membre auprès du greffier de la municipalité. Cette décla...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...e la décision au requérant Lorsque la procédure prévue par la Loi est comp létée, le greffier transmet, dans les jours suivants, une copie de la résolution au requérant. Étape 8 : Délivrance du permis ou du certificat...
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Procès-verbal du 12 décembre
...t désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 39. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13208 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...s'exprimer . CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14102 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière ;...
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Procès-verbal du 27 novembre
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13754 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL E...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14089 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL E...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14068 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL E...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...rsés, ce qui a été fait en 2022 ; ATTENDU: que dans ce plan d’action la V ille s’est engagé e à mettre à jour le Règlement numéro 76 -2003 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité ; ATTENDU : qu'...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 33. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14034 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14000 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL E...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 40. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13975 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière ;...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...nt désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13949 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...nt désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 37. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13921 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante-greffière...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 37. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13858 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13820 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Procès-verbal du 11 décembre
...nt désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 37. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13785 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL E...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de décembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...zonage numéro 150 -2005, situé dans une zone qui permet un maximum d’un seul logement et qui apparait au registre tenu à jour par le Service d’urbanisme. 3. VARIÉTÉ DE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE Les catégories d'immeubles pour...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...mètre pour la partie eau potable si le propriétaire confirme qu’il procèdera à l’installation de gicleurs dans l’année suivant la construction du branchement. Tous les autres travaux seront facturés à 100%. Tous les autres travaux...
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Procès-verbal du 23 octobre
...UE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-136 96 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jou r rédigé par la greffière...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...ne au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 24 avril
...ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13437 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Avis de promulgation - 22 février
...ureau de la soussignée. Que ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 13 mars
...rrain au lieu de 3 m. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 36. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13341 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante-greffière...
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Procès-verbal du 13 février
...OT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13278 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...