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253 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...e la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 22 avril 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...: Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 mai 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 918-2024 amendant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégrati...
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Avis de promulgation - 22 mai
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 916-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 mai 2...
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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 29 mai
...L I C FAUCHAGE ET NETTOYAGE DES LOTS VACANTS AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que tout propriétaire d’un lot vacant doit, faucher et nettoyer son lot vacant avant le 1e...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...Acquisition du lot numéro 6 623 167 sur la 25e Avenue. 6.30 Mandat de services professionnels à l’Union des municipalités du Québec dans le cadre du processus de recrutement et de sélection du poste de directeur gén...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...U : la nécessité de modifier le Règlement numéro 76 -2003 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité afin de le moderniser; ATTENDU : que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...ÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 13 mai 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’a...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...ÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 13 mai 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement d e zonage numéro 150 -2005 afin...
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Avis de promulgation - 5 juin
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 920-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 mai 2024, le conse...
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Avis de promulgation - 5 juin
...: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 mai 2024 le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 919-2024 amendant les Règlements numéros 656-2017 et 687-2017 concerna...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...’entente à intervenir avec le Centre de services scolaire de la Beauce- Etchemin; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ...
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Avis de promulgation - 19 juin
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 922-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 juin 2024, le cons...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...: Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 23 mai 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 885-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier des dis...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...DUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 juillet 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 et le...
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Procès-verbal du 23 mai
...ue notre réglementation nécessite l’aménagement de stationnements à cet endroit; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APP...
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Procès-verbal du 26 septembre
...nce pour les travaux de réaménagement de l’hôtel de ville ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités à procéder par appel d’offres pour retenir certains services professionnels; ATTENDU : que cet appel d’...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...S LE SECTEUR DE LA PLACE DE L’ÉGLISE ____________________________________________________ ATTENDU : que la Municipalité a adopté en 2001 un règlement relatif aux plans d’intégration et d’implanta tion architecturale dans le...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...T D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DANS CERTAINES ZONES COMMERCIALES DU BOULEVARD LACROIX ATTENDU : que la Municipalité désire adopter un règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...ion, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Les inspecteurs en b âtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d'infraction pour toute infraction relat...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...nction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d'infraction pour toute infra...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...njonction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d'infraction pour toute infra...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...r sa réglementation. 4.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d’infraction pour toute infr action relat...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...ction et au tres. 5.3. CONSTATS D ’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés à délivrer des constats d’infraction pour toute infraction relat...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...nction et autres. 4.3. CONSTATS D ’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés à délivre r des constats d’infraction pour toute infraction re...
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Peintures murales
...réglementation. 6.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d’infraction pour toute infract...