126 résultats trouvés pour taxes

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Règlement de lotissement

...UR FINS DE VOIE DE CIRCULATION ...............................................2 2.3.4. CESSION DE TERRAIN POUR FINS DE PARC OU TERRAIN DE JEUX OU SENTIER MULTIFONCTIONNEL ..........................................................................

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Procès-verbal du 12 décembre

...18 247 $ Pavillon Comrie 9 128 $ Maison des Jeunes 6 000 $ Parc Pomerleau 60 998 $ Parc des Sept Chutes 382 184 $ Autres Parcs 1 308...

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Règlement sur les permis et certificats

...mis ou certificat n’est émis à moins que : 1° Le tarif exigible n’ait été payé ; 2° Les terrains requis pour fins de parcs, terrain de jeux ou espace naturel n’aient été cédés à la ville, ou que la somme équivalente telle que définie aux...

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Procès-verbal du 26 septembre

...our le centre de ski pour une période temporaire; ATTENDU : la recommandation de M. Samuel Duval, régisseur – Entretien parcs et plein air, de Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture ainsi que de M e Magalie P...

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Procès-verbal du 12 septembre

...au restaurant pour le Service des loisirs et de la culture. 7.22 Vente d’un terrain et cession d’une servitude dans le parc technologique à Les Ateliers S.M.Q. Industriels inc. 8.9 Rapport d’embauche de 3 formateurs pour le centre de ski...

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Procès-verbal du 15 août

.... 7.20 Rejet de la soumission pour la fourniture et pose de revê tement bitumineux de la patinoire du parc Pomerleau. ADOPTÉE PROCÈS -VERBA UX : RÉSOLUTION N O 22 -13017 Séance ordinaire du 11...

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Procès-verbal du 11 avril

...sistante-greffière en ajoutant les items suivants : 7.30 Acceptation d’une directive de changement DC-1, 25e Avenue – Parc technologique 7.31 Modification de l’aménagement de la 147e Rue – Quartier Urbain 7.32 Embauche de 5 préposé...

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Procès-verbal du 28 mars

...RÉSOLUTION N O 22-12818 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers parcs pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 8...

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Procès-verbal du 14 mars

...de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les multifamiliales de 6 logements du côté est de la 22 e Avenue, adossé au parc technologique, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 838-2022 soit...

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Procès-verbal du 14 février

...de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les multifamiliales de 6 logements du côté est de la 22 e Avenue, adossé au parc technologique, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à une période de consultation é...

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Procès-verbal du 24 octobre

...e pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13136 Vente d’un terrain dans le parc technologique à Gestion G. Dupuis inc. ATTENDU : la demande de Gestion G. Dupuis inc. d’acquérir un terrain situé...

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Carte des affectations secteur Est urbain

...ce de gros et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevés Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion...

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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville

...établissement scolaire; d) habitation; e) espace naturel, espace public, terrain de jeux, accès à l’eau et parc; f) infrastructure publique et service d’utilité publique; g) équipement collectif; h) développeme...

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Procès-verbal du 8 mai

...l’entente a pris fin. M. Frédéric Desjardins, résident de la 7 e Avenue, mentionne que le panier de basketball au parc du Cap est penché et doit être redressé depuis plusieurs années. M. Desjardins demande également si le terrain au coin...

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Procès-verbal du 25 septembre

...on du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) avait été obtenue le 17 octobre 2014 et que cette autorisation est toujours valide; ATT...

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Procès-verbal du 27 novembre

...se à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation (MELCCFP). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13763 Acceptation d'une entente numéro 2 à int...

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Procès-verbal du 11 décembre

...n 18 600$ Pavillon Comrie 9 200$ Maison des Jeunes 6 000$ Parc Pomerleau 62 790 $ Parc des Sept Chutes 391 731$ Autres Parcs 1 261 668$...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...ue le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatique s, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ont procédé à la moderni...

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Carte des affectations secteur Est rural

...merce de gros et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevées Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbain...

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Carte des affectations secteur Ouest urbain

...merce de gros et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevées Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbain...

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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande

...BOULEAUX RUE DES CÈDRES RUEDE L ASAPINIÈ RE S AINT-JEAN-DE-LA-LANDE AVENUE DE RUE DE LA SALLE RUE POULIN DU PARC RUE DE LA BIENVENUE RUE RUE DU LAC 2E RANG ROUTE CLOUTIER RUE GRENIER Expansion urbaine PLAN D'AFFECT...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...25 -2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest . Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'o...

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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel

RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT...