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151 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...ux, corniches, marquises, balcons, galeries, balustrades, perrons, v olets, escaliers, etc. « Espace public »: parc, terrasse, place publique, stationnement public, piste cyclable, sentier pédestre, etc . CHAPITRE 2 – D...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...obj et ou v égétation ne masquent en tout ou en partie un signal de circulation. 15. CIRCULATION DANS LES PARCS PUBLICS OU SENTIERS DE PIÉTONS 40 $ Il est interdit de conduire ou de stationner un véhicule routier...
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Règlement de zonage
......................................................................................... - 13 - 2.2.4.1. Classe Public 1 : parc et espace vert (P-1) ................................................................................. - 13 - 2.2.4....
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Règlement de lotissement
...UR FINS DE VOIE DE CIRCULATION ...............................................2 2.3.4. CESSION DE TERRAIN POUR FINS DE PARC OU TERRAIN DE JEUX OU SENTIER MULTIFONCTIONNEL ..........................................................................
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Règlement de construction
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................
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Règlement sur les permis et certificats
...mis ou certificat n’est émis à moins que : 1° Le tarif exigible n’ait été payé ; 2° Les terrains requis pour fins de parcs, terrain de jeux ou espace naturel n’aient été cédés à la ville, ou que la somme équivalente telle que définie aux...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
......................... ................................ ...................... 4 2.2.4. CESSION DE TERRAIN POUR FINS DE PARC, DE TERRAIN DE JEUX OU D’ESPACE NATUREL .................. 4 CHAPITRE 3 DISPOSITIONS FINALES .....................
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...MENT 79-2003 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DANS CERTAINES ZONES COMMERCIALES DU BOULEVARD LACROIX ATTENDU : que la Municipalité désire adopter un règlement relatif au...
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Procès-verbal du 15 août
.... 7.20 Rejet de la soumission pour la fourniture et pose de revê tement bitumineux de la patinoire du parc Pomerleau. ADOPTÉE PROCÈS -VERBA UX : RÉSOLUTION N O 22 -13017 Séance ordinaire du 11...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...té des bâtiments résidentiels avoisinants. 8° Pour l es aires de stationnement de grandes superficies, sécuriser les parcours automobiles par des aménagements paysagers (ilots aux extrémités de chaque rangée de cases, le long de l’allée...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...nes Page 4 2. de la localisation : a) visibili té des voies de circulation, pistes cyclables, parcs publics, sentiers piétonniers, sentiers de VTT ; b) distance de tout câble électrique ou téléphonique; c)...
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Peintures murales
...ux, corniches, marquises, balcons, galeries, balustrades, perrons, v olets, escaliers, etc. « Espace public »: parc, terrasse, place publique, stationnement public, piste cyclable, sentier pédestre, etc . CHAPITRE 2 – D...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...GLEMENT NUMÉRO 628 -2016 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LA ZONE RE-829 ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce cons...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...al ou met en valeur un attrait particulier de la ville (rivière, vallée, piste multifonctionnelle, route verte, parc urbain, site historique, attrait touristique, etc ) ; • L’établissement possède un caractère unique, distincti...
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Procès-verbal du 12 septembre
...au restaurant pour le Service des loisirs et de la culture. 7.22 Vente d’un terrain et cession d’une servitude dans le parc technologique à Les Ateliers S.M.Q. Industriels inc. 8.9 Rapport d’embauche de 3 formateurs pour le centre de ski...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...la 22 e Avenue, entre la 151 e Rue et la 157 e Rue ; • d’autoriser des habitations unifamiliales jumelées et des parcs, en plus des unifamiliales isolées déjà permises, dans les futures rue s à l’est de la 22 e Avenue,...
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Procès-verbal du 23 mai
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13514 Acceptation d’une entente relative à l’exploitation d’un casse-croûte au parc des Sept-Chutes pour une période de 2 ans ATTENDU : que l’entente relative à l’exploitation d’un casse-croûte au p...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...rial et les terrains résidentiels de la 57 e Rue Nord dans la même zone publique et institutionnelle que le parc Veilleux. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone PB -926 est située au Sud...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...numéro 3 367 802 appartenant à Mme Cindy Létourneau ATTENDU : que la Ville a besoin d’acquérir certaines parcelles de terrain dans le cadre d es futurs prolongement s de la 22 e Avenue et de la 25 e Avenue; ATTENDU...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...UMÉRO 268 -2008 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 ATTENDU : que les zones commerciales à proximité de la route 204...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...ent QUE le second projet du Règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...« Endroit public » : Tout chemin, rue, ruelle, voie publique, allée, passage, trottoir, escalier, jardin, parc, parc -école, parc canin, aire de repos, carré, aréna, centre communautaire, terrain de tennis, terrain de jeu...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...ité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent fa...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...25 -2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest . Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'o...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...rise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation (MELCCFP). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14213 Acceptation d'une entente numéro 2 et d’...