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131 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 décembre
...est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Pe...
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Procès-verbal du 13 novembre
...puisque la demande n’implique aucun morcellement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13735 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) sur les projets d’ensemble pour un pro...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...icables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14098 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12120...
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Procès-verbal du 10 octobre
...nforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection , dans lequel il re commande de donner un accord de principe à cette demande de prolonge...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Procès-verbal du 21 août
...nforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection , dans lequel il recommande de donner un accord de principe à cette demande de prolongem...
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Procès-verbal du 12 juin
...(Dépôt du projet de règlement) . Et en ajoutant les items suivants: 6.20 Autorisation au chef de Division – Permis et Inspection à agir à titre d’inspecteur en bâtiment. 6.21 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Serv...
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Procès-verbal du 8 mai
...ocument utile et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13482 Permission d’occupation à des fins d’aménagement, de travaux d’amélioration et d’entretien d’un réseau de sentier de vélo...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...numéro 917 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 - 2005 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1 re Avenue entre le Centre sportif Lacroix -Dutil et la 114 e Rue . Il a invité les personn...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...cée à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RÉSUMÉ COMPARATIF MENSUEL DES PERMIS ÉMIS POUR LE MOIS DE JUIN 2024 Le résumé comparatif des permis émis entre le début de l’année et la fin du mois...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...INISTRATIVES 2.1 TERRAINS , CONSTRUCTIONS ET TR AVAUX VISÉS Dans la zone RE -829, l a délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un plan d'implantation et d'intégr...
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Procès-verbal du 14 février
...aire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RÉSUMÉ COMPARATIF MENSUEL DES PERMIS ÉMIS POUR LE MOIS DE JANVIER 2022 Le résumé comparatif des permis émis entre le début de l’année et la fin du m...
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Procès-verbal du 15 août
...Règlement numéro 860 -2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 - 2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP -307 . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme...
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Procès-verbal du 13 juin
...te d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 858-2022 amendant le Règlement sur les conditions d’émission des permis numéro 149-2005 afin de modifier le tracé de la 3 e Rue Nord. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer....
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...s suiva nts peuvent être autorisés : 1° gîte touristique. 2.2 PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS ET DE CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande pour exercer un usage conditionnel do...
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Procès-verbal du 9 mai
...rojet du Règlement numéro 851-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du...
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Procès-verbal du 11 avril
...Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 845-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les normes relatives aux p...
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Procès-verbal du 14 mars
...sther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 845-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les normes relatives aux p...
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Procès-verbal du 28 février
...est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection, dans lequel il recommande de donner un accord de principe à cette demande de prolongement de servic...
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Procès-verbal du 17 janvier
...i soient adressés pour les services rendus à la Municipalité. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RÉSUMÉ COMPARATIF DES PERMIS ÉMIS ENTRE LE DÉBUT DE L 'ANNÉE ET LA FIN DU MOIS DE DÉCEMBRE 2021 Le résumé comparatif des permis émis entr...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...ments du centre-ville pour le bâtiment situé au 11950, 2 e Avenue ATTENDU : que le conseil a autorisé la demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 119...
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Procès-verbal du 11 octobre
...nimement QUE le Règlement numéro 860-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP-307, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 860-2022 soit annexé à...
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Procès-verbal du 24 octobre
...entretien de certaines voies publiques (Règlement 296-2008). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13128 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 1201...