Recherches populaires
112 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...INISTRATIVES 2.1 TERRAINS , CONSTRUCTIONS ET TR AVAUX VISÉS Dans la zone RE -829, l a délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un plan d'implantation et d'intégr...
-
• Documents
Procès-verbal du 26 septembre
...nancée à même le budget de fonctionnement pour l’année 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13088 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 1236...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 juin
...te d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 858-2022 amendant le Règlement sur les conditions d’émission des permis numéro 149-2005 afin de modifier le tracé de la 3 e Rue Nord. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer....
-
• Documents
Procès-verbal du 25 avril
...jet de Règlement numéro 851-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni o...
-
• Documents
Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ne équipe cynophile au sein d’un corps de police; 3° Un chien utilisé dans le cadre des activités du titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la sécurité privée (chapitre S-3.5); 4° Un chien utilisé dans le cadre d...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 avril
...Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 845-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les normes relatives aux p...
-
• Documents
Procès-verbal du 14 mars
...sther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 845-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les normes relatives aux p...
-
• Documents
Procès-verbal du 14 novembre
...erre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions, soi...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...NES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 148-2005 ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS P...
-
• Documents
Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...ablissement. L’auvent ne peut publiciser ou promouvoir un produit qui y est vendu. Aucune autre forme de publicité n’est permise (banderole, affiche tempor aire, etc) , excepté pour les parasols. 12. ÉCLAIRAGE ET SON La puissanc...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...consultatif d’urbanisme à l’effet d’abroger le PAE pour ces zones commerciales afin de faciliter la délivr ance de permis ; ATTENDU : que la plupart des critères d’évaluation du PAE demeurent pertinents compte tenu que le secteur...
-
• Documents
Sur les colporteurs
...rvice ou un bien . Municipalité : Ville de Saint -Georges. Personne : Personne morale ou physique . Permis de colportage : Permis délivré par un officier responsable de l’application du règlement sur le colporta...