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147 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 790-2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS DE 50 CASES ET PLUS ATTENDU : que...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 737 -2019 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES PROJETS D’ENSEMBLE ATTENDU : que le consei...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 708-2018 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS ÉTAGÉS ATTENDU : que la Ville...
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Procès-verbal du 23 janvier
...nsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 876-2023 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations dans le prolongement de la 150 e Rue entre la 22 e A...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...e 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT 79-2003 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DANS CERTAINES ZONES COMMERCIALES DU BOULEVARD LACROIX...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...RÈGLEMENT 695 -2017 _____________________________________________________ RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’INTÉGRATION ET D’IMPLANTATION ARCHITECTURALE DANS LE SECTEUR DE LA PLACE DE L’ÉGLISE _____________________...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483-2012 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE ATTENDU : l’impor...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...timent principal projeté, y compris ses dépendances, doit : 1° Former un ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre et que ces lots soient conformes au règlemen t de lotissement ou soient protégés pa...
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Règlement sur les permis et certificats
...E .......................................................................................4 ii 3.7. CERTIFICATION DU PLAN ................................................................................................. 4 3.8. EFFET DE L’ÉM...
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Règlement de construction
...glement sur les permis et les certificats si toutes les conditions suivantes sont respectées : a) L’implantatio n est identique ou permet de réduire les dérogations existantes ; b) La réparation n’a pas...
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Règlement de lotissement
...pas avec le tracé projeté d’une autoroute, d’une artère principale, d’une collectrice ou d’un pont projeté prévu au plan d’urbanisme ; 5° Toute opération cadastrale compromettant la construction d’une autoroute, d’une artèr...
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Joindre le Service de l'urbanisme
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Plan de zonage et grilles de spécifications
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Règlement de zonage
...2 . INTERPRÉTATION DES TABLEAUX ET DE LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS ..................................... - 1 - 1.5.3 . PLAN DE ZONAGE .................................................................................................................
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 865-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la sous...
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Procès-verbal du 13 mars
...r APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 876-2023 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations dans le prolongement de la 150 e Rue entre la 22 e A...
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Puits
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour l’aménagement d’une installation de prélèvement d’eau, sa modification substantielle, son remplacement ou pour l’installation d’un système de géothermie. Une modification substantielle vise notamment......
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Procès-verbal du 24 avril
...Parcs (MELCCFP) doit être déposée en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement; ATTENDU : les plans et estimations préparés par M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques; IL EST PROPOSÉ par monsieu...
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme......
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Retour de la grande fin de semaine de ventes de garage du 24 au 26 mai
Il n’est plus nécessaire de détenir un permis pour tenir une vente de garage sur le territoire de Saint-Georges. Toutefois, ces citoyens doivent respecter certaines règles : Durée maximale de trois jours consécutifs; Seuls les produits......
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Ville de Saint-Georges autorise des travaux de construction de 18,7 M$ en juillet
Parmi les plus importants chantiers, le concessionnaire automobile Volkswagen procédera à la construction d’un nouveau garage et d'une salle de démonstration au 3091, 120 e Rue. Le bâtiment de 16 000 pieds carrés nécessitera un investissement de 8......
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Stationnement au centre-ville
9h00 à 21h00 7 jours 9h00 à 17h00 7 jours 9h00 à 17h00 Lundi au Vendredi 9h00 à 17h00 Lundi au Mercredi 9h00 à 21h00 Jeudi au Vendredi NOTE: Les stationnements de 15 min et 30 min s'appliquent en tout temps. 18e Rue......
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Ville de Saint-Georges autorise des travaux de construction de 12,6 M$ en mars
Le plus important chantier autorisé consiste en des travaux d’amélioration de la ventilation et de la climatisation à l’école les Petits-Castors, située au 11600, boulevard Lacroix. Ce projet est évalué à 2,9 M$. Résultats 1 er trimestre......
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Ville de Saint-Georges autorise des travaux de construction pour 36,7 M$ en octobre
Le plus important projet est l’agrandissement de l’espace bureau à l’usine de Manac située sur la 107 e Rue. La construction du bâtiment de 8 étages nécessitera un investissement de 22,1 M$. Ainsi, après les 10 premiers mois de l’année, le Ser......
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M. Tom Redmond
Carte du district 2 Joindre M. Redmond Comité consultatif d’urbanisme Comité de démolition Comité de l’aéroport Réseau Rues principales
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