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180 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 15 août
...nt désiré s'exprimer . OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 50 . ORDRE D U JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13016 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante -greffière...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...ONSEIL MUNICIPAL Le Conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant les plans doit être motivée. Étape 6 : TRA NSMISSION DE LA DÉCISION AU REQUÉRANT...
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Procès-verbal du 8 août
...maire. . Constat de quorum. 1. Ouverture. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption d’ une résolution : 3.1 Candidatur e de la Ville de Saint -Georges dans le cadre du Mérite municipal 2022 pou...
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Procès-verbal du 11 juillet
...DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13000 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par...
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Procès-verbal du 27 juin
...7.1 5 Embauche d ’un pompier au Service de sécurité incendie . ADO PT ÉE PROCÈS -VE RB AL : RÉSOLUTION N O 22-12979 Séance ordinaire du 13 juin 2022 ATTEND U : qu'une c opie d u proc ès -verbal...
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Procès-verbal du 13 juin
...organisme n'ont désiré s'exprimer. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 45. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12948 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par...
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Procès-verbal du 24 mai
...ni organisme n'ont désiré s'exprimer. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 34. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12932 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante-greffière; IL EST...
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Procès-verbal du 9 mai
...DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12904 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par...
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Procès-verbal du 25 avril
...ré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 45. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12872 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par...
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Procès-verbal du 11 avril
...IENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12832 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante-greffière; IL EST...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...il municipal Le conseil municipal prend conn aissance de l'avis du CCU et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant les plans doit être motivée. Le conseil peut aussi suggérer des modifications ou de...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...eil municipal Le Conseil municipal prend connaissance de l'avis du CCU et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant les plans doit être motivée. Règlement n° 695 -2017 PIIA – Place de l’égl ise Page 6...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...ou un représentant dûment autorisé. Veuillez joindre au présent avis une copie du mandat, de la procuration ou de la résolution qui autorise ce dernier. Nom : Prénom : Adresse : Téléphone (jour) : C...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...sent règlement. Ce registre doit contenir, au minimum, les informations suivantes : - Numéro et date de résolution du conseil autorisant l’occupation temporaire du domaine public; - Durée de l’autorisation ; - Dat...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13075 à sa séance ordinaire du 26 septembre 2022, du projet de règlement numéro 866-2022 amendant l...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13074 à sa séance ordinaire du 26 septembre 2022, du projet de règlement numéro 865-202...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...ans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 26 septembre 2022 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle e...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...ans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 26 septembre 2022 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle e...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...ans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 12 septembre 2022 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle e...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...ement responsable des documents empruntés sur sa carte. L’article 6 du présent règle me nt pe ut être modifié par résolution du conseil de ville. 7. CARTE PERDUE OU VOLÉE Tout abonné qui a perdu ou qui s'est fait voler...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...DURANT LES SÉANCES ATTENDU : que toutes les décisions du conseil de ville doivent être prises par résolutions adoptées conformément à la loi; ATTENDU : que ce conseil désire établir les règles qui régisse...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...Travaux p ublics, les ingénieurs et les procureurs de la Ville ou tout autre employé de la Ville nommément désigné par résolution pour veiller à l'application du présent règle me nt sont autoris és à émettre des constats pour t...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...t; ou ii. Sont manipulées par un artificier certifié dans le cadre d’une activité autorisée par résolution de la Municipalité. 18. BESOIN NATUREL 100 $ Il est interdit de satisfaire à des besoins naturels da...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...conseil municipal Le conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprou vant un projet doit être motivée. Étape 6 : Transmission de la décision au requérant Une...
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Concernant la prévention des incendies
...es et plus sont louées ou destinées à la location. Représentant désigné : Toute personne expressément désignée par résolution du conseil municipal afin d’appliquer le présent règlement. Ressource de type familial (RTF) : Résidenc...