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110 résultats trouvés pour taxes
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Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre
...-GEORGES ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2024 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2024 – 2025 – 2026 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greff...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...une des années. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13983 Octroi d’un contrat pour le remplacement des contrôleurs d’accès à l’hôtel de ville ATTENDU : que le système d’accès des portes de l’hôtel de ville doit ê...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...TION N O 24-13961 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour une période d’un an ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes ob...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...lans et des calculs détaillés de drainage des eaux de surface incluant, lorsque requis, les ouvrages de retenue et de contrôle préparés et signés par un membre de l'ordre des ingénieurs du Québec ; i) La permission de voirie émise...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...ente à cet effet avec le Directeur général des élections et la ministre des Affaires municipales, laquelle détermine les rôles et responsabilités de chacune des parties et décrit la procédure générale du vote par internet ; IL EST PROPOSÉ...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...r les mutations immobilières exige une résolution avant de modifier le destinataire des mutations et des mises à jour du rôle; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉS...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ATTENDU : que la suite de logiciel du Groupe de géomatique Azimut inclut la mise à jour du cadastre, de la matrice, du rôle, de l’urbanisme et de la diffusion des données; ATTENDU : que le contrat d’entretien pour cette suite de logiciel...
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Procès-verbal du 27 novembre
...u de cet article. 1 - VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. 478 000 $ 5,10000 % 2024 506 000 $ 4,90000 % 2025 535 000 $ 4,70000 % 2026 565 000 $ 4,65000 % 2027 11 671 000 $ 4,65000 % 2028 Prix : 98,50500...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...isan t que l'eau néc essaire. Le lavage de véhicules est aussi permis s'il est fa it avec un a ppareil mécanique qui contrôle le débit d'eau. 8. RUISSELLEMENT DE L’EAU Il est interdit à toute personne d’utiliser un équipe...