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140 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 avril
...roposition concordataire approuvée par le tribunal; ou - cet immeuble ait récemment fait l’objet d’une vente sous contrôle de justice et que l’état de collocation devant donner suite à cette vente ne soit pas produit à la date de la présen...
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Procès-verbal du 12 décembre
...m du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENU...
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Procès-verbal du 28 novembre
...ATTENDU : que la suite de logiciel du Groupe de géomatique Azimut inclut la mise à jour du cadastre, de la matrice, du rôle, de l’urbanisme et de la diffusion des données; ATTENDU : le contrat d’entretien pour cette suite de logiciel doi...
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Procès-verbal du 14 novembre
...ode de 1 an ATTENDU : que l’entente avec la MRC de Beauce-Sartigan, quant à la tenue à jour et à l’équilibration des rôles d’évaluation foncière se termine le 31 décembre 2022; ATTENDU : que les articles 195 et suivants de la Loi sur l...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (2E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e...
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Procès-verbal du 24 octobre
...m du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENU...
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Procès-verbal du 11 octobre
...m du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENU...
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Procès-verbal du 17 janvier
...m du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENV...
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Procès-verbal du 14 février
...m du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENV...
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Procès-verbal du 28 février
...m du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENV...
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Procès-verbal du 14 mars
...m du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodrigue, assistante-greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM....
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (3E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e...
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Procès-verbal du 25 septembre
...eil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabell e Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BI...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 929-2024 concernant la garde, le contrôle et le bien- être des animaux soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 929-2024 soit ann...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...N O 24 -14043 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour une péri ode de 1 an et adjudication du contrat ATTENDU : qu'à...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Saint-Georges devant...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
RÈGLEMENT N o 9 2 9 -202 4 Concernant la garde, le contrôle et le bien -être des animaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 929-202 4 CONCERNANT LA GARDE , LE CONTRÔLE ET LE B IEN -ÊTRE DES A...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...avis qu'il sera sou mis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 929 -2024 concernant la garde, le contrôle et le bien -être des animaux . La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et s...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...veteurs qui n’ont pas pu travailler. Mme Julie Létourneau demande où la Ville en est dans les démarches pour le contrôle animalier et si le conseil a pensé à la stérilisation obligatoire. LEVÉE DE LA SÉANCE : À 20 h 49, sur prop...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...m du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENV...
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Procès-verbal du 24 mai
...ous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodrigue, assistante-greffière. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUO...
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Plan d'urbanisme
...e qui respecte ses caractéristiques physiques et celles de sa population ; 4° La Ville doit adapter ses outils de contrôle aux particularités présentes et futures du développement urbain. Le plan d'urbanisme présente les grandes orienta...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...dence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin , directeur général et M e Isabelle Beaulieu , notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE B...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...m du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENV...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...t 758-2019. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14083 Résiliation du contrat pour la fourniture du service de contrôle des infractions en matière de stationnement ATTENDU : que la Résolution numéro 23-13684 octroyait le contrat...