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315 résultats trouvés pour taxes
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...n rôle général de percepti on; ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 27 novembre 2023 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier AP...
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Avis de promulgation - 20 décembre
...O 902-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 décembre 2023, le conseil de cette muni...
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Avis de promulgation - 20 décembre
...O 903-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 décembre 2023, le conseil de cette Munic...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...conformément à la Loi sur les cités et villes (ch. C-19), le conseil de cette Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 11 décembre 2023 , le budget pour l'exercice financier 2024 et a autorisé la publication d'un...
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Avis de promulgation - 27 décembre
...UMÉRO 901-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023, le conseil de cette Municipalité a...
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Procès-verbal du 11 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 décembre 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...RÈGLEMENT NUMÉRO 911-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 22 avril 2024, le conseil de cette municip...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...oussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13823 à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024, du projet de règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage nu...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février
...soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 25 mars 2024, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacr...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...oussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13824 à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024, du projet de règlement numéro 908-2024 amendant le Règlement de zonage nu...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...oussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13825 à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024, du projet de règlement numéro 909-2024 amendant le Règlement de zonage numér...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...es, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution no 24-13826 à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024, du projet de Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 22 janvier 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs...
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Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue - 14 février
...r la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 11 mars 2024, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
...oussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13860 à sa séance ordinaire du 12 février 2024, du projet de règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numér...
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Procès-verbal du 12 février 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 12 février 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs...
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2023 - 22 mai
...PPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DE L'AUDITEUR AVIS est, par les présentes, donné que la trésorière déposera, lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 27 mai 2024 à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacr...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 25 juin 202 4 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les...
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Avis de promulgation - 22 mai
...RO 916-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 mai 2024, le conseil de cette Municipal...
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Avis de promulgation - 6 novembre
...UMÉRO 929-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 28 octobre 2024, le conseil de cette Municipalité a adopt...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...RÈGLEMENT NUMÉRO 921-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 19 août 2024, le conseil de cette municip...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 9 septembre 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
...oussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14204 à sa séance ordinaire du 23 septembre 2024, du projet de règlement numéro 927-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 23 septembre 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieu...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024
...UR RÈGLEMENT NUMÉRO 924-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 15 octobre 2024, le conseil de cette municipalité a...