Recherches populaires
143 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 décembre
...ur l'année 2023 ATTENDU : qu'il est nécessaire d'adopter les prévisions budgétaires de l'année 2023 pour imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dépenses prévues; IL EST PROPOSÉ par monsieur le consei...
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Procès-verbal du 24 octobre
...pour une période de 12 mois débutant le 1 er décembre 2022 au montant total estimé de 29 786,18 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...
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Procès-verbal du 14 novembre
...zout pour une période de 36 mois débutant le 1 er décembre 2023 pour un montant total de 65 524,02 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 65...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT...
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Procès-verbal du 28 novembre
...uvelé pour l’année 2023; ATTENDU : que ces coûts pour une période d’un an sont de 32 572,70 $, incluant toutes les taxes applicables; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Red...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...visé ainsi que tous les au tres immeubles du propriétaire ne doivent présenter aucune forme d’arrérages de taxes municipales ou de droit de mutation, d’une créance municipale ou d’une réclamation de la Ville. 7. LES FAÇAD...
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Procès-verbal du 12 décembre
...3 étaient en cours et qu’aucun montant n’était inscrit au projet de règlement; ATTENDU : que les taux des différentes taxes et tarifs ont été confirmés lors de la séance extraordinaire du 12 décembre 2022 lors de la séance du budget;...
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Procès-verbal du 23 octobre
...2023 ou supérieur pour le Service des travaux publics pou r un montant total de 48 022,70 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la sou mission déposée et aux documents d’appel d’offres. QU...
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Procès-verbal du 11 juillet
...es pour une période de 3 ans débutant le 1 er août 2022 pour un montant total corrigé de 25 601,71 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit...
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Procès-verbal du 11 avril
...t pour la réfection et construction de trottoirs et bordures pour un montant maximum de 326 180,66 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 29...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...revêtement bitumineux ( grands travaux ) sur demande pour un montant de 808 668,80 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somm...
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Procès-verbal du 9 mai
...C. le contrat pour le transport des enfants par autobus pour un montant total corrigé de 62 843,04 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...
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Procès-verbal du 28 mars
...le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 843-2022 concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 843-2022 soit a...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...AUTRES Les tarifs ci -dessus incluent toutes les taxes applicables. 2. Cette tarification demeurera en vigueur tant qu’elle ne sera pas remplacée par u...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...vant : - Association du soccer mineur de St-Georges inc. : 30 000 $ QUE la somme de 30 000 $ incluant toutes les taxes, si applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14258 Ve...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...ur l’opération d’un refuge et gestion animalière pour un montant total de 269 986,59 $ incluant toutes les taxes applicables, pour une période de 12 mois débutant le 1 er novembre 2024 avec option de prolongation...
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Procès-verbal du 14 février
...e marque Ford, modèle F-150 pour le Service des travaux publics pour un montant total de 95 659,20 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...TC-063, TC-066, TC-070, TC-076, TC-077, TC-080 et TC-082 pour ces travaux au montant de 21 149,62 $ incluant toutes les taxes applicables; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perr...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...ation pour une période de 12 mois débutant le 15 septembre 2024 pour un montant total de 53 569,15 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...
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Procès-verbal du 24 mai
...ontrat pour la fourniture sur demande de thiosulfate de calcium pour un montant total de 37 434,02 $ incluant toutes les taxes applicables pour la période du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023, le tout conformément à la soumission déposée et a...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...e de services professionnels pour l’inspection de 3 passerelles pour un montant total de 60 531,49 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...essionnels pour la vérification de l’optimisation des ressources (VOR) au montant total de 70 594,65 $ incluant toutes les taxes applicables, pour les années 2024 et 2026, le tout suivant la soumission déposée. QUE le tout soit payable à mê...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...iode de 12 mois débutant le 1er juillet 2024 pour un montant total de 37 276,73 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...argeur sur roues, marque HYUNDAI, modèle HL940AXT, année 2024, pour un montant total de 344 862,80 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE ce conseil refu...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...BRETON INC. le contrat pour le transport des enfants par autobus pour un montant total de 29 761,28 $ incluant toutes les taxes applicables pour une période de 12 mois débutant le 20 juin 2024, le tout conformément à la soumission déposée et...