174 résultats trouvés pour taxes

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Affaissement de la chaussée

...Si vous constatez un affaissement de la chaussée, vous devez en informer la Ville rapidement. Les employés du Service des travaux publics iront sécuriser les lieux dans les plus brefs délais. Si vous avez eu des dommages à votre véhicule lors...

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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux

...GLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER D...

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Règlement de lotissement

...se pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions des règlements d'urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant. Toute infraction continue au présent règlement constitue jour par jour une infraction...

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Concernant la prévention des incendies

...r une borne d’incendie pour d es besoins autres que ceux de la Ville , sauf avec l’approbation préalable d u Service des travaux publics et du Service de sécurité incendie. f) D’installer ou de maintenir installée une borne d’incendie d...

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Règlement sur les conditions d’émission des permis

...e la largeur du terrain à bâtir. EXCEPTIONS : 1° Un permis de construction peut être émis avant la fin des travaux de prolongement ou en l’absence de services d’aqueduc et d’égout si toutes les conditions suivantes sont respect...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

...e 4 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1. CATÉGORIES DE TERRAI NS , DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX VISÉ S À l’intérieur du territoire d’application, la délivrance d'un permis de construction, d...

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Règlement de zonage

...AIRE DE STATIONNEMENT DÉROGATOIRE ...................... - 10 - 7.7. MODIFICATION À UNE AIRE DE STATIONNEMENT SUITE À DES TRAVAUX D’UTILITÉ PUBLIQUE ...................................................................................................

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Sur la gestion contractuelle

...r dans le cadre d’un tel processus doit, dans la mesure du possible, prése rver la confidentialité de son mandat, de tous travaux effectués dans le ca dr e de ce mandat et de toute information portée à sa connaissance dans le ca dre de son e...

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Règlement sur les permis et certificats

...avec ce règlement est nul et sans effet et ne lie pas la Ville de Saint-Georges. Toute construction, ouvrage, usage ou travaux doit respecter les documents joints à la demande. Toute modification à des travaux, constructions, usages ou act...

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...du territoire d’application identifié à l’annexe 1; 2° Le bâtiment doit faire l'objet d'au moins 7 500 $ de travaux admissibles à effectuer, et ce, tel qu’indiqué sur la soumission retenue ou suite à l’analyse des travaux demandés...

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Procès-verbal du 26 septembre

...r la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la réalisation des plans, devis et surveillance pour les travaux de réaménagement de l’hôtel de ville ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités à...

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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

RÈGLEMENT N o 8 19 -2021 Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine pub lic PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 819 -202 1 CONCERNA NT LES TRAVAUX DAN S L...

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Procès-verbal du 12 septembre

...er; ATTENDU : que les interventions visées dans la demande d’aide financière concernent des routes municipales et des travaux admissibles à l’aide financière du volet Soutien; ATTENDU : que seuls les travaux réalisés après la date figur...

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Règlement de construction

...pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions des règlements d’urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant. Toute infraction continue au présent règlement constitue jour par jour une infraction...

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Procès-verbal du 23 janvier

...ATTENDU : que la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud a adopté le Règlement d'emprunt numéro 65-22 décrétant des travaux estimés à 1 500 000 $ afin d’effectuer des travaux pour le système de traitement des eaux de lixiviation (changem...

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Procès-verbal du 15 août

.... Denis Sheink pour e ffectuer la programmation à l’usine de filtration ATTENDU : que nous devons effectuer des travaux correctifs de la programmation à l’usine de filtration; ATTENDU : la recommandation de M. Guy Bilode...

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Avis de promulgation - 1er novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...r – Ski et plein air pour le Service des loisirs et de la culture. 7.23 Démission d’un journalier pour le Service des travaux publics. 7.24 Adjudication du contrat pour le remplacement de la surface synthétique du terrain de soccer # 2....

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...chacun et 2 habitations unifamiliales en rangées (5 logements) et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport pr...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13928 Adjudication du contrat pour les travaux sur demande pour l’installation et la réfection de conduites pluviales dans les fossés ATTENDU : qu'à la sui...