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111 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...que les canalisations de fossés publics. 1.1 EXCEPTION Le présent règlement ne s'applique pas aux travaux de construction des réseaux d'aqueduc et d'égouts faits en vertu du règle ment concernant les ententes relative...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Plan d'urbanisme
...e plus, la municipalité modifiera dans les délais prévus par la Loi, son Règlement concernant des ententes relatives à des travaux municipaux afin de se conformer aux exigences prévues au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Beau...
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Règlement de lotissement
...se pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions des règlements d'urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant. Toute infraction continue au présent règlement constitue jour par jour une infraction...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Règlement sur les permis et certificats
...avec ce règlement est nul et sans effet et ne lie pas la Ville de Saint-Georges. Toute construction, ouvrage, usage ou travaux doit respecter les documents joints à la demande. Toute modification à des travaux, constructions, usages ou act...
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Procès-verbal du 8 mai
...r ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil adjuge à CONSTRUCTION JL GROLEAU INC. le contrat pour la réalisation des travaux de la nouvelle entrée électrique extérieure à l’espace Carpe Diem pour un montant total de 146 478,15 $ incluant to...
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...: que ce conseil a adopté, à sa séance du 16 décembre 2019, le Règlement numéro 766 -2019 autorisant des travaux au montant de 362 207 $ pour l’installation d’un convoyeur à l’usine d’épuration des eaux usées...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...tte Ford F-150 de l’année 2013 # 98 à Les Encans Ritchie, Ville de Mont-Saint-Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux publics a procédé cette année au remplacement de la camionnette Ford F-150 de l’année 2013 # 98 et qu’elle n’est...
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Sur la gestion contractuelle
...r dans le cadre d’un tel processus doit, dans la mesure du possible, prése rver la confidentialité de son mandat, de tous travaux effectués dans le ca dr e de ce mandat et de toute information portée à sa connaissance dans le ca dre de son e...