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151 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...rées et sorties ; b) Plantation et aménagement paysager ; c) Coupe d’arbre. 2.1.2 Pour la zone CC -398 La délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation est assujett i à l’appr...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...éh icule s routiers, les remorques, les semi -remorques, les essieux amovibles et les véhicules hors route. «ZONE DÉBARCADÈRE » Emplacement sur la chaussée, marqué par des enseignes appropriées, réservé à l’usage de...
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Règlement de zonage
................................................................................................... - 1 - Délimitation des zones ................................................................................................................... - 2...
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Règlement de lotissement
................................................................................... 3 3.5. LONGUEUR MAXIMALE DES ÎLOTS EN ZONE RÉSIDENTIELLE .......................................... 3 3.6. SENTIER PIÉTONNIER ..................................
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Règlement de construction
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................
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Règlement sur les permis et certificats
...re. Dans le cas d’une nouvelle construction résidentielle sur une unité foncière vacante de 20 hectares et plus dans une zone AG, le plan d’implantation doit identifier la superficie qui sera utilisée à des fins résidentielles ; _____________...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...terres en culture ; g) Aux habitations unifamiliales construites sur une terre de 20 ha et plus dans une zone AG (a.5.12 du règlement de zonage). [r. 425 -2011, 13 -09 -2011] Règlement sur les conditions d’émission des...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...MENT 79-2003 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DANS CERTAINES ZONES COMMERCIALES DU BOULEVARD LACROIX ATTENDU : que la Municipalité désire adopter un règlement relatif au...
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Procès-verbal du 15 août
...ro 860 -2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 - 2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP -307 . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...porte le numéro 737 -2019. 1.2. TERRITOIRE , TRAVAUX VIS ES ET PERSONNES ASSU JETTIES Dans toutes les zones où un projet d’ensemble est autorisé en vertu du règlement de zonage, la délivrance d’un permis ou d’un certificat...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...des critères suivants : 1. du respect des champs visuels d’intérêt, des corridors touristiques, des zones patrimoniales et des monuments repères : é glise l’Assomption, Place de l’église, Centre culturel Marie -Fitzba...
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Peintures murales
...rées et sorties ; b) Plantation et aménagement paysager ; c) Coupe d’arbre. 2.1.2 Pour la zone CC -398 La délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation est assujett i à l’appr...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...GLEMENT NUMÉRO 628 -2016 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LA ZONE RE-829 ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce cons...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...-20 12 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS VISANT À PERMETTRE LES GÎTE S TOURISTIQUES DANS CE RTAINES ZONES RÉSIDE NTIELLES ATTENDU : qu e ce conseil a adopté le premier projet de règlement le 13 août 2...
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Procès-verbal du 12 septembre
...ée a expliqué le projet de Règlement numéro 862-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle RB-962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA-963. Il a invité les personnes...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
..., dans les futures rue s à l’est de la 22 e Avenue, de la 151 e Rue à la 157 e Rue . 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone RX -433 est située de part et d’autre de la 22 e Avenue projetée d es...
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Procès-verbal du 23 mai
...t numéro 886-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 886-2023 s...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...24 -14117 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les zones commerciales de la route 204 ATTENDU : la demande du concessionnaire de Volkswagen qui désire obtenir...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...UMÉRO 268 -2008 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 ATTENDU : que les zones commerciales à proximité de la route 204...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...nd projet du Règlement numéro 927-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...chien de se retourner et de maintenir sa température corporelle par temps froid; g) Être situé dans une zone ombragée peu exposée au vent, à la neige et à la pluie. 14. CONTENTION Tout dispositif de contention...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...es élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • De retirer la zone industrielle à contraintes élevées prévue au centre du parc industriel ouest le long de la 37 e Rue entre la 16 e Aven...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...èglement numéro 927 -2024 amendant le Règlement de zonage numér o 150 -2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD -326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue . Elle a invité les personnes présentes à s'e...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...nd projet du Règlement numéro 927-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte...