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183 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13961 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour u...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
RÈGLEMENT N o 588 -2015 Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité Dernière mise à jour : 11 novembre 2015 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 588 -2015 CONCERNANT...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ANQUE DE MONTRÉAL ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que le comité de sélection recommande la soumission déposée par BA...
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Sur la gestion contractuelle
...t qu ’ils procèderont à l’analyse individuelle de la qualité de chacune des soumissions conforme s reçues, et ce, avant l’évaluation en comité de sélection. Le s membres du c omité e t le secrétaire de comité devront également a ffirmer qu’il...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...quérant toute information additionnelle a fin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Étape 4 :...
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
...NT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’organisation territoria...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...on secteur. * un par immeuble 2.2 Contribution de la Ville L’assistance administrative au dossier; L’évaluation sommaire des Services techniques; Le coût de la surveillance lors des travaux; Le coût de tout surdimensio...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
RÈGLEMENT N o 842 -2022 Relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale Dernière mise à jour : 4 mai 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 842 -202 2 RELAT...
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Procès-verbal du 27 mars
...de réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13392 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’auditeurs indépendants ATTENDU : que la Loi sur les cités...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...Le contenu du bac ne devra pas empêcher la fermeture de son couvercle. Lorsque les besoins d'une unité d'évaluation ou d'un ensemble d'unités d'évaluation regroupées en condominium ou autrement sont plus de trois bacs, les...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...courtage ; e) bail ou entente de location de l’immeuble; f) étude environnem entale; g) rapport d’évaluation de l’immeuble; h) certificat de localisation; i) étude géotechnique; j) autre étude ou...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉ...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...trat de courtage; ➢ bail ou entente de location de l’immeuble; ➢ étude environnementale; ➢ rapport d’évaluation de l’immeuble; ➢ certificat de localisation; ➢ étude géotechnique; ➢ autre étude ou docum...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
RÈGLEMENT N o 587 -2015 Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 587 -2015 CONCERNANT LA PAIX ET L...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Procès-verbal du 8 mai
...ENGLOBE CORP. ATTENDU : que l'analyse de la soumission a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que l’enveloppe de prix a été ouverte; ATTENDU : que le prix so...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative en matière d’évaluation foncière. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée . ( Dépôt du projet...
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Procès-verbal du 26 juin
...ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en u tilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que le comité de sélection recommande la soumission déposée pa...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...a 125e Rue pour que les nouveaux bâtiments puissent se construire plus près de la rue, tel que prescrit par un critère d’évaluation du PIIA centre-ville ; • Le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...e versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative en matière d’évaluation foncière , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 916 -2024 soit annexé...
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Règlement de lotissement
...iger du propriétaire le paiement d’une somme n’excédant pas dix pour cent (10 %) de la valeur inscrite au rôle d’évaluation pour le terrain compris dans le plan. Toutefois, pour les terrains de moins de 5000 m 2 avant subdivision d...
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Procès-verbal du 17 janvier
...dres du Service de sécurité incendie à compter du 21 décembre 2021. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12705 Réévaluation du poste – Greffière et directrice du Secrétariat général et greffe ATTENDU : la demande de révision de la t...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...au requérant toute information additionnelle afin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des critères d’évaluation contenus au présent règlement. A u besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Étape...