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142 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 24 avril
...ée à compter de 2024 jusqu’à 2028; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; ATTENDU : que Ville de Saint-Georges est la première ville de Chaudière- Appalaches à Promouvoir la vie grâc...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Procès-verbal du 23 mai
...Adjudication du contrat pour le remplacement de système et d’équipements à la station d’épuration. 5.28 Entente intermunicipale de service en prévention incendie. 5.29 Ajout d’une traverse piétonnière sur la 7e Avenue à l’intersection de...
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Procès-verbal du 12 juin
...permis émis entre le début de l’année et la fin du mois de mai est déposé au conseil. RAPPORT D ’ACTIVITÉS DE LA COUR MUNICIPALE COMMUNE POUR L ’ANNÉE 2022 Le rapport d’activités de la cour municipale commune pour l’année 2022 est dép...
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Procès-verbal du 26 juin
.... 4.13 Démission d’une brigadière pour le Service des ressources humaines . 4.14 Vote par Internet Élections municipale s 2025 . ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13561 Séance ordinaire du...
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Procès-verbal du 25 septembre
...-13653 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’évaluation foncière municipale pour une période de 5 ans ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités...
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Procès-verbal du 13 novembre
...722 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels d’évaluation foncière municipale pour une période de 5 ans et ad judication du contrat ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, l...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...ière pour la tenue de cet événement; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET...
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Procès-verbal du 23 octobre
...se concrétise pas; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge...
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BEAUCE ART dévoile une programmation festive pour la 10e édition
Une programmation festive et variée Pour sa dernière édition, Beauce Art s’est donné comme objectif de créer une ambiance de fête tout au long du Symposium! Pour bien débuter les festivités, un parcours déambulatoire nocturne suivi d’un spect......
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Procès-verbal du 27 novembre
...s ressources humaines, le Service de la sécurité incendie, le Service du secrétariat général et greffe ainsi que la cour municipale ; ATTENDU : que les contrats d’entretien pour les suites de logiciels de la firme PG Solutions doivent être...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...on incluant bénéfices marginaux 2.4 Service donné à un résident des territoires desservis par la cour municipale pour récupérer son droit de conduire suspendu par une autre cour : 15 $ 2.5 Constat Express :...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...rtenir à plusieurs catégories. Les dispositions énoncées aux articles 244.29 à 244.64 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F -2.1) s'appliquent intégralement. 3.1 Taux de base Le taux de base est f...
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Procès-verbal du 11 décembre
...Comité des loisirs et de la culture; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie...
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Procès-verbal du 11 décembre
...Archives 139 200$ Secrtariat 98 493$ Division de la cour municipale 449 583$ TOTAL: SECRÉTARIAT GÉNÉRALE ET GREFFE 947 680$ SERVICE DES RESSOU...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...024 pour la diffusion de spectacles; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre For...
