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136 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 17 juillet
...ciers 2022 de l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13588 Versement d’une subvention à un organisme accrédité ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loi...
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Procès-verbal du 12 juin
...alité, un protocole d’entente pour la saison estivale 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13546 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des...
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Procès-verbal du 23 mai
...elon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13507 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 888 -2023 adopté le 8 mai 2023 amendant le Règlement......
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Procès-verbal du 8 mai
...tre de partenaire, à financer la totalité du projet. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13481 Avenant à la convention de subvention avec le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie relatif à l’octroi d’une subvention pour la rel...
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aména......
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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 886 -2023 adopté le 24 avril 2023 amendant le......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 885 -2023 adopté le 24 avril 2023 amendant le......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 883 -2023 adopté le 27 mars 2023 amendant le......
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...qui permettront de rendre la piste d’athlétisme conforme pour un coût approximatif de 1 300 000 $; ATTENDU : qu’une subvention d’environ 5 000 000 $ sera attribuée à l’organisation hôte de la Finale des Jeux du Québec – Été 2027 par SPOR...