161 résultats trouvés pour taxes

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus

...ourtour des stationnements et le long de la rue, lorsque possible. En présence de réseaux de distribution aériens et souterrains, privilégier des essences de plus petit calibre ou des aménagemen ts paysagers (arbustes, monticules, viv...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes

...fabricant doit être en m esure de garantir que le niveau de bruit ne sera pas augmenté au -delà des limites du terrain. 3.3. CRITÈRES D’ÉVALUATION POUR L’INSTALLATION D’ANTENNES ET TOURS D’ANTENNES L’instal...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...E RUE PROJETÉE ATTENDU : le projet de développement commercial déposé par le promoteur des terrains situés à l’intersection de la 150 e Rue et du boulevard Lacroix ; ATTENDU : que ce développem...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3

...topographique à l’échelle préparé et signé par un arpenteur - géomètre incluant des coupes et montrant les élévations du terrain actuel et projeté. Ces documents doivent aussi représenter les niveaux des rues e t des terrains...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

...cas suivants : 1° Const ruction d’un bâtiment principal ; 2° Modification significative à l’aménagement du terrain ou au stationnement. Toutes les modifications qui ne sont pas susceptibles d’affecter le respect d’...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés

...t inclure le bâtiment principal ; 3° Nature et couleurs des matériaux et revêtements ; 4° Aménagement du terrain projeté, incluant les accès, aménagements paysagers, trottoirs, etc… Règlement n° 708 -2018 PIIA – Pour l...

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Règlement sur les permis et certificats

...2. PROCÉDURE D’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS .................................................... 1 2.3. VISITE DES TERRAINS ET DES CONSTRUCTIONS ................................................................ 1 2.4. FORME DE LA DEMANDE...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

...Règlement n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 3 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS ADMIN ISTRATIVES 2.1 TERRAINS, CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VISES La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'aut...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

...at d'autorisation est assujettie à l'approbation d'un PIIA lorsqu'il s'agit des catégories de constructions, de terrains o u de travaux suivants : 1° Construction, reconstruction, transformation, rénovation extérieure, modific...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...de 3 à 6 logements ; 4° Changement d’usage ; 5° Aménagement d’une aire de stationnement, aménagement de terrain d’un terrain occupé par un bâtiment principal comportant de 3 à 6 logements . ____________________...

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Règlement de zonage

...ES USAGES .................................................................... - 4 - 1.5.5. DÉTERMINATION DES LIGNES DE TERRAIN ET DES COURS ............................................................... - 4 - Terrain intérieur ..............

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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales

RÈGLEMENT N o 5 49 -201 4 Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

...dispositions du règlement continuent de s’appliquer. CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 TERRAINS , CONSTRUCTIONS ET TR AVAUX VISÉS Dans la zone RE -829, l a délivrance d’un permis ou d’un certifi...

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Peintures murales

...de 3 à 6 logements ; 4° Changement d’usage ; 5° Aménagement d’une aire de stationnement, aménagement de terrain d’un terrain occupé par un bâtiment principal comportant de 3 à 6 logements . ____________________...

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Carte des affectations secteur Est urbain

...e Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡¸ Zone d'érosion !! Zone de glissement de terrain 15 à 30% 30% et plus Rayon de protection Surface de limitation d'obstacles 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé !...

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Procès-verbal du 11 avril

...t de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de diminuer les profondeurs minimales de terrain dans le prolongement de la 133 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Rè...

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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble

...ande. En aucun cas, un projet particulier de modification ou d’occupation ne pe ut être autorisé sur un terrain vacant ou dans une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des rais...

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Procès-verbal du 12 décembre

...nt utile et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13229 Vente d’un terrain dans la 108 e Rue à BOA-FRANC INC. ATTENDU : la demande de BOA-FRANC INC. d’acquérir un terrain situé dans la...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...aires à l’étude de la demande : 1° Localisation des constructions existantes et projetées ; 2° État actuel du terrain et aménagement projeté, incluant les remblais et déblais ; 3° Plans et élévations des construction s qui fero...

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Procès-verbal du 12 juin

...ure pour le 2250, 90 e Rue, qui vise à autoriser la construction d’un débarcadère à 3 m ou plus de la limite Nord-Est du terrain au lieu de 6 m. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exp...