Recherches populaires
136 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...c Rodrigue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heure...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...t. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce -Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 915 -2024 soit annexé à la présente résol...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...ernational de sculptures pour l’édition 2024 et les festivités du 10 e Anniversaire ATTENDU : que la MRC de Beauce-Sartigan a déposé un Plan d’action au ministère de la Culture et des Communications pour l’Entente de développement cultu...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du projet du Règlement numéro 913-2024 soit annexé à la présente résolution pour en faire parti...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...es parcelles de terrain dans le cadre de la construction du sentier polyvalent entre l’usine d’eau potable et le barrage Sartigan; ATTENDU : les discussions intervenues avec les propriétaires pour l’acquisition du terrain portant le numéro...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 911-2024 soit annexé à la présente résolution pour en fai...
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Règlement de zonage
..................................................................................................... - 3 - 11.1.8. BASSIN SARTIGAN .......................................................................................................................
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Procès-verbal du 27 novembre
...able et par monsieur le maire Claude Morin sur le conseil d’administration de la Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan, sur le conseil d’administration de la Table régionale d’économie sociale de Chaudière- Appalaches, sur la présen...
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Procès-verbal du 23 octobre
...éalisation d’une étude pour la construction d’un stade de soccer . 7.15 Partenariat avec la MRC de Beauce -Sartigan dans le cadre de l’entente de développement culturel 2024 pour le projet de Beauce Art . 7.16 Cess...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...OUVOIRS 2. RESPONSABILITÉ DE L 'APPLICATION Le directeur de la Sûreté du Québ ec de la MRC Beauce -Sartigan ou son représentant sont responsables de l’application du présent règlement. 3. POUVOIRS D 'INSPECT...